La présente fiche de renseignement est destinée à toutes les personnes qui consultent et interagissent avec le site Internet de la société TOD’S S.p.A. (ci-après dénommée la « Société ») et concerne ce site Internet uniquement, et aucun autre site Internet susceptible d’être consulté par l’utilisateur au moyen de liens contenus sur ce site, nonobstant les éléments qui sont précisés, dans le but de fournir des informations complètes, en lien avec la Boutique en ligne sur laquelle il est possible d’acheter des produits Tod’s en ligne. La Société décline toute responsabilité en cas de traitement illégal de ses données par des tierces parties. En conséquence, pour exercer vos droits en vertu du paragraphe « Droits de la partie intéressée », veuillez consulter les rapports informatifs particuliers que ces tierces parties devront fournir en tant que Contrôleurs autonomes de données personnelles.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez accéder au site Internet de commerce en ligne de TOD’s S.p.A directement depuis ce site Internet. Il s’agit de la « Boutique en ligne », dans laquelle vous pouvez effectuer des achats en ligne ; la Boutique en ligne est gérée par Italian Touch S.r.l., une filiale du groupe Diego Della Valle e C. S.r.l., qui vend des produits sous la marque Tod’s commercialisés dans la Boutique.
Si vous accédez à la Boutique directement depuis le présent site Internet, vous accéderez à chaque reprise à une page d’informations relative au traitement des données recueillies, en fonction des différents motifs finaux des données susceptibles de vous être demandées (par exemple, l’inscription sur la Boutique, ou des achats en ligne, etc.), qui sera également présentée au nom de TOD’s S.p.A en tant que contrôleur conjoint, ou selon le cas, contrôleur indépendant.
Les rapports informatifs sont également motivés par la Recommandation n° 2/2001 des autorités européennes pour la protection des données personnelles, qui incluent le Groupe créé par l’Art. 29 de la Directive n° 95/46/CE, adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, la manière, le moment et la nature des informations que les contrôleurs de données personnelles doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers sont connectés à des sites Internet, indépendamment de la raison de la connexion.
Des rapports informatifs de synthèse spécifiques seront réunis dans des rapports ou affichés de temps à autre sur des pages du site prédisposées à des services particuliers sur demande.
La Société traitera vos données personnelles conformément aux dispositions prévues dans le Décret législatif 196/2003 et ses amendements ultérieurs (ci-après, le « Code de confidentialité »).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et procédures logicielles consacrés à l’exploitation du présent site Internet acquièrent certaines données personnelles dans le cadre de leurs fonctions normales, dont la transmission est impliquée par l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des parties intéressées identifiées, mais peuvent, par leur nature, permettre l’identification des utilisateurs par le biais d’un traitement et d’une association à des données détenues par des tierces parties.
Cette catégorie de données regroupe les adresses IP ou noms de domaines informatiques employés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (« Uniform Resource Identifier ») pour les ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (achevée, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes quant à l’usage du site et de contrôler le fonctionnement du site, et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données peuvent être utilisées pour vérifier la responsabilité dans l’hypothèse de délits informatiques susceptibles de causer un préjudice pour le site Internet ; autrement, en l’état actuel, les coordonnées Web ne seront pas conservées plus de quinze jours.

Cookies

Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission de données personnelles. L’utilisation de cookies permanents concerne uniquement les utilisateurs inscrits par des moyens chiffrés dans le seul but de conserver le caractère actif de leur session de navigation.
L’utilisation de cookies dits de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont supprimés à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sécurisée et efficace du site.
L’utilisation des cookies dits permanents (qui ont une durée de vie supérieure à la session de navigation) vise exclusivement à maintenir ouvert le panier de courses de l’utilisateur. Aucune donnée personnelle ou confidentielle ne fait l’objet d’un suivi, par quelque moyen que ce soit.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à rejeter les cookies ou à signaler la réception d’un cookie. Dans ce but, l’utilisateur peut trouver les informations nécessaires pour désactiver les cookies dans la barre de menu de son navigateur, sous l’intitulé « aide ». Le risque est que certains sites Internet ne fonctionnent pas correctement sans les cookies. Ainsi, si les cookies sont désactivés, notre Société n’est pas en mesure de garantir que le site Internet fonctionnera correctement.
Les cookies dits de session utilisés sur ce site Internet permettent d’éviter la nécessité de recourir à d’autres techniques informatiques susceptibles de compromettre la confidentialité de la session de navigation de l’utilisateur, et empêchent l’obtention de données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur.

Objets du traitement des données

Abonnement à notre bulletin d’information et éventuel consentement au marketing et/ou au profilage ; achat de produits auprès des boutiques du groupe Tod’s et remplissage des coupons pour des motifs de marketing et/ou de profilage.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous abonner à notre bulletin d’information.
De même, lorsque vous effectuez un achat auprès d’une des boutiques du groupe Tod’s, il peut vous être proposé de nous fournir vos données en remplissant un document papier prévu à cet effet destiné à nous aider à améliorer le service que le groupe TOD’S entend fournir à ses Clients.
Les données que vous fournissez en remplissant les coupons dans l’une des boutiques du groupe et/ou en vous abonnant à notre bulletin d’information seront traitées uniquement avec votre libre consentement préalable et formel, par TOD’S S.p.A., dont le siège social est situé en Italie, Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM), pour les motifs suivants :
(i)            offres pour les promotions, remises, conditions de paiement spéciales et autres services, et envoi d’informations commerciales ou promotionnelles ou de produits gratuits, d’informations sur la participation à des expositions ou des événements, études de marché et notification de toutes les initiatives spéciales consacrées aux clients de TOD’S;
(ii)           analyse de vos choix de consommation (c.-à-d. « profilage ») via une enquête sur le type et la fréquence de vos achats en ligne et/ou dans l’un des magasins du groupe TOD’S, afin de mieux pouvoir vous servir lorsque vous effectuerez des achats futurs dans l’un des magasins du Groupe ou aux fins mentionnées dans le paragraphe précédent.

Les données peuvent également être traitées pour des motifs statistiques ou historiques.

Navigation et inscription sur la « Boutique en ligne » ; éventuel consentement aux activités de marketing et/ou de profilage.

I
Comme indiqué précédemment, sur ce site Internet, vous pouvez accéder directement au site Internet de commerce en ligne de TOD’s S.p.A., appelé « Boutique en ligne », sur lequel vous pouvez également effectuer des achats en ligne ; la Boutique Internet est gérée par Italian Touch S.r.l., une filiale du groupe Diego Della Valle e C. S.r.l. ; dans la Boutique en ligne, une page d’information personnalisée vous sera présentée à chaque reprise, en lien avec les différents objectifs des données que nous sommes susceptibles de vous demander.
Les données fournies pour l’inscription à la Boutique, et donc visées pour un potentiel achat en ligne d’un produit, seront traitées par TOD’S en sa capacité de contrôleur des données conjointement avec ITALIANTOUCH S.r.l., société unipersonnelle, une filiale du groupe Diego Della Valle e C. S.r.l., dont le siège social est situé à l’adresse Corso Umberto I, n. 171, Civitanova Marche (MC), afin de gérer l’accès aux services de la Boutique et de permettre l’achat des produits.

À tout moment sur la Boutique en ligne, vous pouvez exprimer votre libre consentement préalable et formel pour le traitement de vos données par TOD’S S.p.A. pour les motifs éventuels suivants :
(i)            offres pour les promotions, remises, conditions de paiement spéciales et autres services, ainsi qu’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles ou de produits gratuits, d’informations sur la participation à des expositions ou des événements, études de marché et notification de toutes les initiatives spéciales consacrées aux produits de TOD’S ou de tierces parties
(ii)           analyse de vos choix de consommation (c.-à-d « profilage ») via une enquête sur le type et la fréquence de vos achats en ligne et communiquées à TOD’S, afin de mieux pouvoir vous servir lorsque vous effectuerez des achats futurs dans l’un des magasins du groupe ou aux fins mentionnées dans le paragraphe précédent.
Les données peuvent également être traitées pour des motifs statistiques ou historiques.

Méthodes de traitement des données


Le traitement des données sera réalisé à l’aide d’outils informatiques et de télécommunication, et d’outils papier. Le traitement des données sera régi par les principes d’honnêteté, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.
Les données seront traitées de manière à minimiser les risques de destruction, de perte, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Fourniture des données et conséquences si aucune permission n’a été donnée pour le traitement

Données nécessaires à l’inscription auprès de la Boutique.
Si les données nécessaires à l’inscription ou à l’accès aux services de la Boutique, et aux éventuels achats en ligne, ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de s’inscrire ou d’effectuer des achats dans la Boutique en ligne.
Pour être exhaustifs, nous ajoutons que les informations relatives à votre carte de crédit utilisée pour acheter nos produits ne seront pas enregistrées et/ou stockées par ITALIANTOUCH ou par TOD’s, ni par d’autres sociétés du groupe TOD’s. Les informations susmentionnées ne seront stockées que par le prestataire de service de paiement.

Consentement optionnel pour le marketing et/ou profilage
Tout refus de fournir des données ou d’accorder son consentement pour le traitement de telles données pour des motifs de marketing et/ou profilage, comme indiqué aux points (i) et (ii) des paragraphes « Abonnement à notre bulletin d’information et éventuel consentement au marketing et/ou au profilage ; achat de produits auprès des boutiques du groupe Tod’s et remplissage des coupons pour des motifs de marketing et/ou de profilage » et « Navigation sur la « Boutique en ligne » ; consentement au marketing et/ou profilage », signifiera simplement que les données ne pourront être traitées pour les motifs indiqués dans ces points respectifs.
Il est donc entendu qu’en aucun cas votre refus de consentir au traitement de vos données à des fins de « marketing et/ou de profilage » ne nuira à votre capacité d’acheter des produits du groupe TOD’S.

Personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées et portée de la divulgation des données

Vos données ne seront pas divulguées.
Données fournies lors de votre abonnement à notre bulletin d’information ou aux boutiques du groupe Tod’s.
Les données fournies par vous, sous réserve de votre consentement, pour les motifs mentionnés aux points (i) et (ii) et au paragraphe intitulé « Abonnement à notre bulletin d’information et éventuel consentement au marketing et/ou au profilage ; achat de produits auprès des boutiques du groupe Tod’s et remplissage des coupons pour des motifs de marketing et/ou de profilage », seront accessibles, toujours et exclusivement dans le but d’atteindre les objectifs susmentionnés et de veiller au maintien de l’exactitude et à la mise à jour à tout moment de toute relation future que vous êtes susceptible d’avoir avec le groupe TOD’S, aux employés et prestataires (y compris les prestataires de services, notamment les services de messagerie et les transporteurs, sociétés de saisie de données, etc.) de TOD’S S.p.A., chargés du traitement des données, par des sociétés du groupe TOD’S, en la capacité de gestionnaire externe des données, et par les responsables de boutiques de TOD’S chargés du traitement des données, dont le siège social est situé en Italie ou à l’étranger (y compris en dehors de l’UE).

Données fournies sur la « Boutique en ligne »
Les données que vous fournissez lors de votre inscription et de votre accès à la Boutique seront accessibles par les employés et les prestataires de TOD’S (en sa capacité de contrôleur conjoint des données avec ITALIANTOUCH S.r.l.) et peuvent être communiquées, pour des motifs administratifs uniquement, aux sociétés du groupe TOD’S, aux partenaires commerciaux, à tous les prestataires de services et fournisseurs de produits utilisés par Tod’s en Italie et à l’étranger.

Les données fournies par vous, sous réserve de votre consentement, pour les motifs mentionnés aux points (i) et (ii) et au paragraphe intitulé « Navigation et achat en ligne de produits sur la « Boutique en ligne », consentement au marketing et/ou au profilage » seront accessibles, toujours et exclusivement dans le but d’atteindre les objectifs susmentionnés et de veiller au maintien de l’exactitude et à la mise à jour à tout moment de toute relation future que vous êtes susceptible d’avoir avec le Groupe, aux employés et prestataires (y compris les prestataires de services, notamment les services de messagerie et les transporteurs, sociétés de saisie de données, etc.) de TOD’S S.p.A., chargés du traitement des données, par les sociétés du groupe TOD’S, en leur capacité de gestionnaires externes des données, et par les gestionnaires de magasins de TOD’S chargés du traitement des données, dont le siège social est situé en Italie ou à l’étranger (y compris en dehors de l’UE).
Les personnes responsables de la maintenance et du développement du système informatique pourront également accéder aux données, mais seulement pendant les périodes strictement nécessaires pour remplir ce service.
Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter la page d’informations correspondante affichée lors de la collecte des données sur la Boutique en ligne.
En général, les données peuvent, si nécessaire, être transmises aux Autorités compétentes, conformément aux obligations légales.

Durée du traitement des données

Vos données seront conservées par la Société seulement pendant la période strictement nécessaire pour assurer la bonne exécution des services achetés, sauf s’il est nécessaire de conserver les données pendant une période plus longue pour se conformer aux réglementations, notamment aux normes comptables.
Il est entendu que vos données seront conservées et traitées par TOD’S S.p.A. à des fins de profilage uniquement pour la durée maximale permise par les réglementations applicables. À la fin de cette période, notre Société pourra vous demander de renouveler votre consentement au traitement de vos données ou à leur conversion sous une forme anonyme et les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.
En tout état de cause, vous pourrez révoquer votre consentement au traitement des données à des fins marketing à tout moment : toutes les correspondances commerciales qui vous seront envoyées contiendront une section vous permettant de facilement retirer votre consentement.
Les données transmises à un quelconque prestataire de services seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

Contrôleur de données

Le contrôleur indépendant des données susceptibles d’être fournies dans le cadre de l’abonnement au bulletin d’information de ce site Internet et/ou du remplissage des coupons dans l’un des magasins du groupe Tod’s est TOD’S S.p.A., dont le siège social est situé en Italie, à l’adresse Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM), qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : info.privacy@todsgroup.com

En outre, Tod’s S.p.A. est :
- le contrôleur conjoint (avec Italian Touch) des données que vous avez fournies lors de votre enregistrement auprès de la Boutique pour accéder aux services respectifs ;
- le contrôleur indépendant des données fournies aux fins du marketing et/ou du profilage, mentionnées dans le paragraphe « Navigation sur la « Boutique en ligne » ; consentement au marketing et/ou au profilage » ;
Le superviseur du traitement des données aux fins du traitement de vos données personnelles, auprès duquel vous pouvez faire valoir les droits cités dans le paragraphe suivant (« Droits de l’intéressé »), est le directeur intérimaire du bureau du service clientèle, qui peut être contacté à l’adresse suivante : customercare@todsgroup.com.

Informations générales destinées aux Fournisseurs.

Nous souhaitons vous informer que TOD’S S.p.A. traitera vos données en conformité avec les dispositions du Décret législatif 196/2003, tel qu’amendé ultérieurement ; vos données seront ainsi traitées en totale adéquation avec les principes de justice, de légitimité et de transparence, et les principes de protection de vos droits et de votre vie privée. Au sens de l’article 13 du Décret législatif susmentionné, soyez informé de ce qui suit :

  1. Les données que vous soumettrez seront traitées aux fins suivantes :
  2. l’exécution des obligations découlant des relations contractuelles entre vous et la Société ;
  3. la conformité administrative et comptable (gestion/réalisation des commandes, correspondance, facturation, etc.) dans le cadre des relations contractuelles citées ;
  4. la conformité légale et réglementaire et, de manière générale, les règles qui sont susceptibles de devenir applicables de temps à autres, y compris les règles communautaires.
  5. Les données seront traitées en recourant à des instruments informatiques et télématiques, ainsi qu’à des supports papier.
  6. La fourniture des données est obligatoire pour la réalisation des motifs ci-dessus.

Tout refus de fournir les données demandées ou toute inexactitude de ces données peut entraîner la non-exécution totale ou partielle des tâches confiées à la Société et/ou empêchera le maintien des relations mises en œuvre avec ladite Société.

  1. Les données ne seront pas divulguées. Les données seront accessibles aux employés de la Société responsables du traitement des données afin de satisfaire aux motifs cités aux points (a), (b), et (c) ci-dessus ; elles pourront être communiquées à des tierces parties, y compris nos partenaires commerciaux et prestataires de services autorisés, pour des motifs exclusivement administratifs et comptables relatifs aux relations contractuelles susmentionnées avec la Société et pour mieux exécuter les obligations dérivées de ces relations ; plus particulièrement, vos données pourront être communiquées, en Italie ou à l’étranger, à d’autres Sociétés du groupe TOD’S S.p.A.

Les personnes responsables de la maintenance et du développement du système informatique pourront également accéder aux données, mais seulement pendant les périodes strictement nécessaires pour remplir ce service.

  1. Vos données ne seront conservées par la Société que pendant le temps nécessaire pour assurer la bonne exécution des obligations contractuelles susmentionnées, sauf s’il est nécessaire de conserver les données pendant une période de temps plus longue pour se conformer à la réglementation, notamment aux normes comptables.
  2. Le contrôleur des données est la Société TOD’S S.p.A., dont le siège social est situé à l’adresse Via Filippo Della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), Italie.
  3. Le superviseur du traitement des données aux fins du traitement de vos données personnelles, auprès duquel vous pouvez faire valoir les droits cités dans le paragraphe suivant, est le directeur intérimaire du bureau du service administratif et financier de la Société, qui peut être contacté à l’adresse suivante : info.privacy@todsgroup.com.
  4. Vous avez le droit, à tout moment, de savoir de quelles données la Société est en possession et comment ces données sont utilisées, conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret législatif 196/03 dont le texte intégral est reproduit dans le paragraphe suivant, « Droits de l’intéressé ».

Droits de l’intéressé

Vous avez le droit, à tout moment, de savoir de quelles données la Société est en possession, et comment celles-ci sont utilisées. Vous pouvez faire valoir vos droits auprès du contrôleur de données à tout moment, en vertu de l’Article 7 du Décret législatif n° 196/2003.
À titre pratique, nous avons reproduit ci-dessous le texte de l’article 7 :

« Article 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, que celles-ci aient déjà été enregistrées ou non, ainsi que leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’être informé :
a) de l’origine de ses données personnelles ;
b) des finalités et des méthodes de leur traitement ;
c) de la logique appliquée au traitement, si celui-ci est effectué avec l’aide de moyens électroniques ;
d) des informations permettant l’identification du contrôleur des données, des responsables du traitement des données et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e) des entités ou catégories d’entités auxquelles les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou pouvant être amenées à en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsable du traitement ou de personne chargée du traitement.
3. L’intéressé a le droit :
a) de mettre à jour, rectifier ou compléter les données le concernant ;
b) de supprimer, rendre anonymes ou bloquer l’accès aux données ayant été traitées en infraction avec la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire, eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour lesquelles elles ont été traitées ;
c) d’obtenir la confirmation que les opérations citées aux points a) et b) ont été communiquées, de même que leur contenu, aux entités auxquelles les données avaient été communiquées ou divulguées, sauf si cette condition s’avère impossible à satisfaire ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit devant être protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si cela est légitime au vu du motif de la collecte des données ;
b) au traitement des données personnelles le concernant, dès lors que ce traitement est effectué en vue de l’envoi de documents publicitaires ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales. »