Le présent avis s'adresse à toute personne qui visite le site web ou interagit avec le site web de la société TOD’S S.p.A. (ci-après dénommée, la« Société »).

Les dispositions stipulées dans les présentes s'appliquent uniquement au site web de la Société (www.tods.com), à l'exclusion de tout autre site web auquel l'utilisateur pourrait accéder via les liens contenus sur le site de la Société. La responsabilité de la Société n'est en aucune manière engagée en cas d'utilisation illégale de vos données par des tiers. En conséquence, pour l'exercice des droits établis ci-dessous au paragraphe « Droits des personnes concernées », vous êtes invité à consulter les informations spécifiques devant être mises à votre disposition par des tiers dans le cadre de leur fonction de Responsables des données à caractère personnel indépendants.

Le présent avis est également conforme à la Recommandation n° 2/2001 établie par les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, dans le cadre d'un groupe constitué aux termes de l'art. 29 de la directive 95/46/CE, adoptée le 17 mai 2001 pour définir les exigences minimales relatives à la collecte de données personnelles et, en particulier, la nature des informations que les responsables des données à caractère personnel doivent fournir aux utilisateurs d'une page web et quand et comment elles doivent l'être, quel que soit la finalité de leur connexion.

Des informations récapitulatives spécifiques doivent être fournies ou affichées de temps à autre sur les pages du site web concernant les services spécifiques fournis sur demande.

La Société doit traiter vos données personnelles conformément aux dispositions prévues au décret législatif 196/2003 et aux modifications ultérieures apportées à ces dispositions (ci-après dénommées la « Charte de confidentialité »).

Données relatives à la navigation

Pendant leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent des données personnelles dont le transfert est inhérent à l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Bien que les informations personnelles ne soient pas collectées de manière nominative, en raison de leur nature même, les informations peuvent, à travers certains processus et l'association à des données détenues par des tiers, entraîner l'identification des utilisateurs concernés.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs lors de leur connexion au site web, les adresses des ressources requises en syntaxe URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique des utilisateurs.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de collecter des informations anonymes à des fins statistiques sur l'utilisation du site web et pour veiller au bon fonctionnement du site. Une fois traitées, les données sont supprimées immédiatement. Les données peuvent être utilisées pour obtenir des informations relatives à la comptabilité en cas de délit informatique présumé commis à l'encontre du site web. Hormis dans de tels cas, les données de contact web ne sont pas conservées au-delà de quinze jours.

Cookies

Le site web n'utilise pas de cookies pour transférer des informations à caractère personnel, et les cookies dits « permanents » sont utilisés uniquement pour les utilisateurs enregistrés, de manière cryptée, dans le seul but de maintenir leur session de navigation active.

L'utilisation de cookies dits « de session » (qui ne sont pas stockées de manière permanente dans l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée au transfert des identifiants de session (numéros aléatoires générés par le serveur) selon les besoins pour assurer une navigation efficace et sécurisée sur le site.

Les cookies permanents (stockés au-delà de la session de navigation) sont utilisés uniquement dans le cadre de l'utilisation du chariot utilisateur, le cas échéant. Aucun système de traçabilité des données à caractère personnel et des informations réservées n'est utilisé.

Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur navigateur pour rejeter les cookies ou pour recevoir un avertissement à chaque fois qu'un cookie est envoyé. Pour ce faire, les utilisateurs trouveront la procédure de désactivation des cookies dans la barre d'outils de leur navigateur, dans le menu « Aide ». Cependant, cette opération est susceptible d'affecter le fonctionnement de certains sites et notre Société ne peut pas garantir le bon fonctionnement de son site une fois les cookies désactivés.

L'emploi des cookies de session empêche l'utilisation d'autres méthodes informatiques susceptibles de compromettre la confidentialité des utilisateurs navigant sur le web, et ne permet pas l'acquisition des données d'identification personnelles d'un utilisateur.  

Fournisseurs

Nous vous informons que TOD’S S.p.A. traite vos données personnelles conformément aux dispositions prévues au décret législatif 196/2003 et aux modifications apportées à ces dispositions ; par conséquent, vos informations personnelles doivent être traitées conformément aux principes d'honnêteté, de légitimité et de transparence, ainsi que dans le respect de la protection de vos droits à la vie privée et de vos autres droits. En conséquence, en vertu de l'art. 13 dudit décrit législatif, nous attirons votre attention sur les informations suivantes.

1. Les données que vous fournissez sont traitées aux fins suivantes :
   
   (a) répondre aux obligations découlant de la relation contractuelle établie entre vous et la Société ;
   
   (b) accomplir des tâches administratives et comptables (gestion/établissement des commandes, facturation, etc.) entrant dans le cadre de la relation contractuelle susmentionnée ;
   
   (c) assurer la conformité aux dispositions législatives et règlements applicables et, de manière générale, aux normes applicables, notamment aux normes en vigueur aux États-Unis, selon le cas. 

1. Les données sont traitées par le biais d'outils informatiques et papier et de moyens de télécommunication.
2. La communication des données est obligatoire pour accomplir les tâches susmentionnées.Toute donnée requise non fournie ou toute fourniture de données incorrectes est susceptible d'entraîner l'incapacité de la part de notre Société à accomplir les tâches qui lui sont confiées, en tout ou partie, et/ou l'impossibilité de maintenir la relation établie avec elle.

1. Vos données ne sont pas divulguées. Les données sont accessibles aux employés de la Société en charge du traitement des données, aux fins décrites ci-dessus aux points (a), (b) et (c) ; les données peuvent être communiquées à des tiers, y compris à nos partenaires commerciaux et aux fournisseurs de service autorisés uniquement à des fins administratives et comptables dans le cadre de la relation contractuelle établie avec la Société et afin de satisfaire aux obligations qui en découlent ; en particulier, vos données peuvent être communiquées aux autres sociétés membres du groupe TOD’S S.p.A. opérant en Italie et à l'étranger. Les données peuvent également être communiquées/rendues accessibles aux personnes en charge de la maintenance/du développement de nos systèmes informatiques, pendant la durée nécessaire à leurs tâches.

1. Vos données sont conservées par notre Société pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des obligations contractuelles précitées, sous réserve de l'éventualité de devoir conserver ces données pendant une durée supérieure selon la législation applicable en vigueur, notamment la législation en matière de comptabilité.
2. Le responsable des données est TOD’S S.p.A., dont le siège est situé Via Filippo Della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), Italie.
3. La personne en charge de la gestion des données, envers laquelle vous pouvez exercer les droits aux termes du point 8, est le responsable du service Administration et Finance de la Société, qui peut être contacté à l'adresse électronique : info.privacy@todsgroup.com.
4. Vous avez le droit, à tout moment, de savoir quelles informations sont en possession de notre Société et comment elles sont traitées aux termes de l'art. 7 du décret législatif 196/03, dont le texte intégral figure ci-dessous, au paragraphe « Droits des personnes concernées ».

Achat de produits

Si le service d'achat de produits est disponible dans votre pays, les données que vous envoyez pour acheter un produit en ligne sont traitées par la Société et par E.TOD’S.Inc, une société membre du groupe TOD’S, dont le siège se situe 450 West 15th Street, Suite 501, New York, NY 10011, aux fins suivantes :

(a) assurer la livraison des produits que vous avez achetés et l'accomplissement en temps voulu de toutes les obligations contractuelles résultant de la relation établie avec notre Société ;

(b) assurer la conformité aux exigences administratives ainsi qu'aux exigences en matière de comptabilité et de taxe qui résultent de la relation établie avec notre Société ;

(c) en cas d'interruption du service d'achat de produits pour quelque raison que ce soit, vous envoyer un e-mail pour vous permettre de reprendre la procédure d'achat là où elle a été interrompue et de bénéficier de l'aide de notre personnel en cas de problèmes liés au processus d'achat ;

(d) assurer la conformité aux dispositions législatives et règlements applicables et, de manière générale, aux normes applicables, notamment aux normes en vigueur aux États-Unis, selon le cas.

Dans certains cas, pour pouvoir acheter des produits en ligne via le site www.tods.com, il vous sera demandé de créer un compte personnel en vous enregistrant selon une procédure spéciale. Lors de votre enregistrement, seules les données nécessaires à l'achat des produits vous seront demandées. Ces données peuvent également être utilisées aux fins spécifiées à la section suivante, à condition que vous en ayez préalablement donné votre consentement libre, éclairé et exprès. Dans tous les cas, lors de votre enregistrement, vous devez recevoir des informations spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles.

Les informations relatives à la carte de crédit que vous utilisez pour acheter nos produits ne sont ni enregistrées, ni conservées par E.TOD’S.Inc ou par aucune société appartenant au groupe.

Aux termes de la Recommandation n° 2/2001, nous vous informons par les présentes que vous avez le droit d'accéder à votre compte personnel à tout moment pour modifier, rectifier et/ou supprimer les données personnelles que vous avez fournies lors de la procédure d'achat. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant la procédure d'accès à votre compte personnel fournie sur notre site.

Marketing et/ou profiling

Les données que vous fournissez lorsque vous achetez nos produits (aussi bien en ligne que dans l'une des boutiques du groupe) sont traitées – uniquement avec votre consentement libre, éclairé et exprès préalable – par notre société mère, TOD’S S.p.A., dont le siège est situé en Italie, Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM), aux fins suivantes :

(a) offrir des promotions, remises, conditions de paiement spéciales et autres services, fournir des informations commerciales et promotionnelles ou produits gratuits, des informations concernant notre participation à des expositions ou manifestations, mener des études de marché, informer de projets spéciaux réservés aux clients TOD’S ;

(b) analyser vos choix de consommation (« profiling ») en déterminant le type et la fréquence des achats effectués dans les boutiques du groupe TOD’S, afin de vous aider plus efficacement lors de vos futurs achats dans l'une des boutiques du groupe, ou aux fins décrites au paragraphe précédent ;

(c) traiter les informations à des fins statistiques et d'historique.

Modalités de traitement des données

Vos données sont traitées à l'aide d'outils informatiques, d'outils papier et de moyens de télécommunication. Les modalités de traitement sont régies par les principes d'honnêteté, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

Les données sont traitées de sorte à limiter au maximum les risques de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou d'utilisation illicite des données, ou d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

Fourniture des données requises, conséquences du non-consentement au traitement des données

Toute donnée requise non fournie ou toute absence de consentement au traitement des données aux fins définies aux paragraphes (a), (b) et (c) de la section « Achat de produits » peut entraîner l'incapacité de la part de E.TOD’S.Inc. à remplir tout ou partie de ses obligations, et/ou l'incapacité de poursuivre la relation contractuelle établie avec E.TOD’S.Inc.

Le refus de fournir les données ou l'absence de consentement au traitement des données aux fins décrites aux paragraphes (a), (b) et (c) de la section « Marketing et/ou profiling » entraîne simplement l'incapacité de la part de TOD’S S.p.A. à traiter les données aux fins définies auxdits paragraphes. Il reste entendu que vous conservez la possibilité d'acheter des produits du groupe TOD’S même en n'ayant pas consenti au traitement de vos données à des fins de « Marketing et/ou profiling ».

Personnes ou catégories de personnes à qui les données peuvent être communiquées et portée de la diffusion des données

Vos informations ne sont pas divulguées.

Les données que vous fournissez pour acheter un ou plusieurs produits sont accessibles aux employés et aux collaborateurs de E.TOD’S.Inc en charge du traitement des données aux fins décrites ci-dessus aux points (a), (b) et (c) de la section « Achat de produits ». Ces données peuvent être communiquées uniquement et exclusivement auxdites fins, en Italie et à l'étranger, aux partenaires commerciaux et à tous les fournisseurs de services et de produits avec lesquels E.TOD’S Inc. collabore dans le seul but de remplir ses obligations contractuelles. Ces données peuvent également être communiquées aux sociétés appartenant au groupe TOD’S, mais uniquement dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'achat des produits que vous avez demandés et à des fins administratives et comptables ;

Avec votre accord préalable et aux fins définies aux points (a), (b) et (c) de la section « Marketing et/ou profiling », vos informations sont communiquées (aux seules fins mentionnées et pour veiller à l'exactitude et à la validité des informations vous concernant lors de vos futurs échanges avec notre groupe) : aux employés et aux collaborateurs de TOD’S S.p.A. en charge du traitement des données, aux sociétés du groupe TOD’S dans le cadre de leur fonction de responsables externes du traitement des données et de responsables des magasins TOD’S en Italie et à l'étranger en charge du traitement des données.

Les personnes en charge de la maintenance et du développement de notre système informatique peuvent également avoir accès à vos données, mais ce uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour effectuer leurs tâches.

Durée du traitement des données

Vos données sont conservées par E.TOD’S.Inc uniquement pendant la durée strictement nécessaire au bon accomplissement des services achetés, sauf s'il s'avère nécessaire de conserver les données pendant une durée supérieure dans le but de satisfaire à la réglementation applicable, notamment en matière de comptabilité.

Il reste entendu que vos données sont conservées et traitées par TOD’S S.p.A. à des fins de profiling uniquement pendant la durée maximale autorisée par la législation applicable. À la fin de ladite durée, notre Société peut vous demander de renouveler votre consentement au traitement de vos données ou à leur conversion sous une forme anonyme dans le but d'être utilisées à des fins statistiques ou d'historique.

Dans tous les cas, vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing : chaque communication commerciale qui vous est adressée comprend une section vous permettant de révoquer votre consentement à l'aide d'une simple procédure.

Responsables du traitement des données

Les Responsables du traitement des données dans le cadre de l'achat de produits en ligne sur le site www.tods.com sont : la société mère, la société TOD’S S.p.A. dont le siège social se situe à Sant’Elpidio a Mare (FM), Via Filippo Della Valle 1, et la Société E.TOD’S.Inc, membre du groupe TOD’S dont le siège social se situe 450 West 15th Street, Suite 501, New York, NY 10011, joignables par courrier écrit à l'adresse électronique suivante : info.privacy@todsgroup.com.

Pour le traitement des données aux fins définies à la section « Marketing et/ou profiling », le responsable des données est la société Holding TOD’S S.p.A., dont le siège se situe en Italie, Via Filippo della Valle n. 1, Sant’Elpidio a Mare (FM).

Le Responsable du traitement des données à contacter lorsque vous souhaitez exercer les droits définis ci-dessous, au paragraphe « Droits des personnes concernées », est le responsable pro-tempore du service clientèle, joignable par écrit à l'adresse électronique suivante : customercare@todsgroup.com.

Droits des personnes concernées

À tout moment, vous êtes en droit de savoir quelles informations notre Société a en sa possession et comment elles sont traitées. À tout moment, vous pouvez faire valoir vos droits auprès du responsable du traitement des données, en vertu de l'art. 7 du décret législatif n° 196/2003.

Par commodité, voici une copie de l'art. 7 dans son intégralité :

“Art. 7. « Art. 7. Droit d'accès aux données à caractère personnel et autres droits  

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence éventuelle de données à caractère personnel le concernant, même si ces données ne sont pas encore enregistrées, ainsi que de recevoir ces informations sous une forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations concernant :

a) l'origine des données le concernant ;

b) la finalité et les modalités de traitement des données ;

c) les principes appliqués si les informations sont traitées aux moyens d'outils et de matériel électroniques ;

d) l'identité du responsable, des personnes en charge et des représentants du traitement des données désignés aux termes de l'article 5, clause 2 ;

e) les personnes et catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, ou qui peuvent être amenées à prendre connaissance de ces données dans le cadre de leur fonction de représentants désignés dans le territoire national, ou de leur fonction de responsables du traitement des données.

3. L'intéressé a le droit d'exiger :

a) la mise à jour des données, leur rectification ou, s'il le souhaite, l'ajout de données supplémentaires ;

b) la suppression des données, leur conversion en une forme anonyme, leur blocage dans le cas où leur traitement est contraire à la loi, y compris les données ne devant pas nécessairement être conservées pour les fins auxquelles elles ont été recueillies, puis éventuellement traitées ;

c) une attestation déclarant que les opérations définies aux points a) et b) ont été communiquées, notamment en ce qui concerne leur contenu, aux personnes et aux organisations auxquelles les données ont été divulguées ou communiquées, sauf si le respect de cette exigence s'avère impossible ou nécessite l'utilisation de ressources disproportionnées par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie :

a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même aux fins auxquelles elles ont été recueillies ;

b) au traitement des données personnelles le concernant dans le cadre de l'envoi de supports promotionnels ou de vente directe, la réalisation d'études de marché ou la diffusion d'informations commerciales. »