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Confidentialité

Note d'Information sur la confidentialité du Site

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournirez ou que nous obtiendrons automatiquement lorsque vous consulterez le Site Web. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »)  et de la loi applicable dans votre pays, selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.

Chaque fois que dans les sections consacrées aux services du site Web vous devrez fournir Vos données personnelles, vous recevrez les informations supplémentaires nécessaires, par rapport aux informations présentes, pour vous permettre de déterminer si vous souhaitez ou non poursuivre la communication de vos données personnelles pour fins de traitement de temps en temps indiqué.

 

1.   Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

Dans les cas où, en ce qui concerne certaines finalités du traitement, :

i.          des relations de responsabilité conjointe sont établies avec des sujets tiers ;

ii.          des Tiers opèrent en qualité de Responsable autonome du traitement ;

iii.         nous sommes soumis à des obligations réglementaires en plus de celles prévues par le Règlement,

nous vous fournirons toutes les informations voulues préalablement à la divulgation de vos données à caractère personnel.

 

2.  Dati Personali

Lors de la consultation des pages de notre site, vos données personnelles seront automatiquement acquises ou, en ce qui concerne certains services, vous devrez fournir des données supplémentaires.

• Données acquises automatiquement sur le Site

Données de Navigation - Les systèmes informatiques et les procédures software chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur activité habituelle, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’internet.

 

Cookies : en savoir plus

 

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur nature pourraient, au travers de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Dans cette catégorie de données font partie les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (« Uniform Resource Identifier ») des ressources requises, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir sur base anonyme des données statistiques de l’utilisation du site et pour contrôler que le fonctionnement soit correct et qu’elles soient immédiatement effacées après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en présence d’éventuels délits informatiques au préjudice du site : exception faite de cette hypothèse, en l’état actuel, les données relatives aux contacts web ne durent pas plus de quinze jours.

Pour obtenir de plus amples informations et pour gérer vos préférences, nous vous invitons à consulter la section «Politique En Matière De Cookies - Paramètres Des Cookies » accessible via le lien disponible au bas de chacune des pages de notre site web.

 

 

Données de Géolocalisation -Le système de recherche interne du Site collecte, uniquement lorsqu'il est utilisé et sous réserve de votre confirmation, des données relatives à votre localisation géographique afin d'obtenir les résultats de recherche appropriés (par exemple, lorsque vous cherchez la boutique la plus proche de chez vous en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet).

•  Données fournis de votre part volontairement

Pour vous permettre de profiter des services proposés sur notre site, nous vous demanderons, en fonction du service en question, de nous fournir vos données personnelles, telles que: données personnelles, coordonnées (contacts téléphoniques, comptes de messagerie, adresse de domicile ou de résidence, etc.), données relatives aux méthodes de paiement, informations relatives aux achats et transactions, etc. La communication de ces données est totalement volontaire, mais dans certains cas, le refus de les fournir ne nous permettra pas de fournir le service correspondant.

Nous vous informons que vos informations de paiement (ex. : numéro de carte de crédit) NE feront PAS l'objet d'un traitement de notre part.

 

Données à caractère personnel relatives aux personnes mineures : en savoir plus

 

Nous souhaitons préciser que la protection de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le groupe Tod's. Par conséquent, nous n'avons pas l'intention de collecter et ni d’utiliser volontairement les données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans ou tout autre âge limite imposé par la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous communiquer de données personnelles si vous n’avez pas atteint l’âge de 16 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

 

 

3.  Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous obtiendrons et traiterons vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des principes de licéité prévus par la loi :

a)   conformément à l'art. 6.1 (b) du Règlement, afin de:

                    i.       de vous permettre d'acheter nos produits sur la Boutique en ligne du Site web, ainsi que pour remplir les obligations contractuelles y relatives qui nous incombent ;

                   ii.       vous permettre de créer un Compte personnel sur notre Site web et pour profiter des services spécifiques y relatifs.

                  iii.       nous permettre de répondre à votre demande de contact et de vous fournir l'assistance nécessaire ;

                 iv.       nous permettre de vous fournir les services du Site web que vous avez activés ;

b)  conformément à l’art. 6.1 (a) du Règlement, afin de

                    i.       effectuer des activités de marketing, aussi bien par l'intermédiaire d'outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie, e-mail, notifications push) que via des canaux traditionnels (courrier postal, appel téléphonique avec opérateur).

 

Finalités de marketing : en savoir plus

 

Les activités de marketing pourront être réalisées à travers l’envoi de newsletter, promotions, réductions, avantages et autres services, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et autres services, par la poste, appel d’un opérateur, vente directe, ou via e-mail, plateformes de messagerie, appel pré-enregistré et SMS/MMS.

De cette façon nous pourrions, en outre, traiter Vos données personnelles afin de vous inviter à participer à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du groupe TOD’S, de la manière et dans les temps que nous retiendrons plus adaptées selon les différentes initiatives mentionnées.

 

 

                   ii.       analyser certains de vos aspects personnels pour identifier vos préférences, vos intérêts et vos choix de consommation pour pouvoir vous fournir les services correspondants le plus à vos attentes et à vos exigences.

 

Finalités de profilage : en savoir plus

 

Les activités de profilage peuvent être réalisées lors de l’analyse des informations concernant vos intérêts et préférences concernant nos produits et services et vos choix de consommation, par exemple en détectant le type et la fréquence des achats que vous effectuez sur Internet. Nos boutiques en ligne, à la fois via votre compte personnel en qualité de "guest" et dans nos boutiques, afin de vous garantir un service personnalisé lors de vos prochaines visites dans les boutiques du groupe TOD'S.

Si vous avez également consenti au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, cela nous permettra de vous envoyer des promotions et/ou des invitations à des initiatives plus conformes à votre profil, à vos préférences et à vos attentes.

 

 

c)   conformément à l'art. 6.1 (c) du Règlement, pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent ;"

d)  conformément à l’art 6.1 (f) du Règlement, pour poursuivre, selon les conditions et dans le respect des obligations légales, notre intérêt légitime ou celui de tiers, comme par exemple, la prévention contre les fraudes, l'amélioration des processus de gestion, l'exercice et la défense de l'un de nos droits, l’optimisation organisationnelle et stratégique de notre Société.

 

4.  Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

En particulier, le traitement de vos données à des fins de profilage peut également s’effectuer par le biais de processus automatisés, par exemple à travers la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat (types, quantités), pendant une période et/ou une saison déterminée et à travers l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées dans un délai prédéterminé.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

 

5.  Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Dans les limites autorisées par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées de temps à autre pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité, à :

     i.       nos fournisseurs de services (service provider), y compris d'autres sociétés du Groupe Tod's, qui effectuent pour notre compte des activités d'ordre technique et organisationnel ;

    ii.       des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert de notre activité ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;

   iii.       à des autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Si vos données à caractère personnel doivent faire l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen, cela se fera conformément à la loi en vigueur.

Dans tous les cas, nous transférerons vos informations personnelles vers des pays non-membres de l'UE , uniquement si le niveau de protection garanti dans les lois dans nos pays n'est pas compromis.

 

 

Transferts transfrontaliers : en savoir plus

 

Si le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) est nécessaire, vers des sociétés du Groupe Tod's et/ou vers des tiers qui effectueront pour notre compte des activités d'ordre technique et organisationnel, conformément à la poursuite des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été récoltées et traitées, cela se fera uniquement s'il est possible de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par la réglementation communautaire (de l'UE).

Nous vous garantissons, en effet, que vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), uniquement si celui-ci adopte au moins un des instruments reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

                    i.       mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.

                   ii.       adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

En l'absence d'une Décision d'adéquation conformément à l'art. 45.3 ou de garanties adéquates conformément à l'art. 46 du Règlement, y compris les règles contraignantes d'entreprise, nous pourrons procéder au transfert de vos données à caractère personnel uniquement si :

                    i.       vous avez explicitement donné votre consentement pour le transfert proposé, après avoir été informé(e) des possibles risques liés à ces transferts en raison de l'absence d'une décision d'adéquation et de garanties adéquates ;

                   ii.       e transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;

                  iii.       ile transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, conclu dans votre intérêt, entre nous et une autre personne physique ou morale.

Toute information supplémentaire concernant le transfert éventuel de vos données personnelles depuis votre pays à notre siège social en Italie, sera communiquée par le biais d'une politique de confidentialité spécifique. Nous tenons à souligner le fait que nous respecterons également les exigences de transfert outre-mer fixées par le cadre juridique de la protection de la vie privée de votre pays.

 

 

Il est possible de contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous pour recevoir des informations supplémentaires sur les garanties de protection des données à caractère personnel en cas de transfert dans des pays en dehors de l'EEE.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

 

6.  Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

Nous conserverons, dans tous les cas, vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été traitées, sauf nécessité de conservation ultérieure sur la base des prévisions de la loi.

 

Conservation des données : pour en savoir plus

 

Pour les finalités de traitement indiquées ci-après, le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel sera le suivant :

                    i.       vente des produits du Groupe Tod’s sur la boutique en ligne : jusqu'à l'exécution complète des obligations contractuelles des parties ;

                   ii.       fourniture des services destinés aux personnes ayant un Compte personnel : aussi longtemps qu’elles maintiendront leur compte actif, sous réserve de la clôture automatique du compte 7 ans après leur dernière interaction.

                  iii.       fourniture de services d'assistance : jusqu'à l'exécution complète des engagements pris à la suite de votre demande d'assistance ;

                  iv.       fourniture de services disponibles sur le Site web : jusqu'à l'exécution complète des engagements pris à la suite de votre adhésion au service sélectionné ;

                   v.       finalités de marketing : jusqu'à la révocation de votre Consentement.

                  vi.       finalités de profilage : 7 ans à compter de la date où vous avez donné votre consentement, avec renouvellement automatique chaque fois que vous effectuez un nouvel achat dans un magasin/un point de vente du Groupe Tod's ou sur la Boutique en ligne ;

                 vii.       exécution de dispositions légales : tout le temps que la règlementation reste applicable.

                viii.       poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers : tout le temps strictement nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime de temps à autre poursuivi (ex. : si l'intérêt légitime se fonde sur l'exercice et la défense d'un de nos droits devant la justice, la conservation des données à caractère personnel pourrait s'étendre jusqu'au dernier degré de juridiction) ;

 

 

7.   Droits de la Personne concernée

Nous vous rappelons qu’à tout moment vous pouvez savoir quelles sont les données personnelles en notre possession vous concernant et leurs relatifs traitements en cours, d’en demander la mise à jour, la rectification si ce n’est, dans les cas prévus par la loi en vigueur, d’en obtenir la suppression, la limitation du traitement ou de vous opposer à leur traitement. Si vous le souhaitez, vous pourrez en outre recevoir Vos données personnelles au format électronique afin de les transférer à un tiers que vous nous aurez indiqué. Au cas où le traitement se base sur votre consentement explicite, vous pourrez à tout moment révoquer ce consentement.

 

Pour en savoir davantage

 

A tout moment, en écrivant à notre Data Protection Officer (DPO), à l'adresse e-mail: dataprivacyofficer@todsgroup.com, vous pouvez exercer les droits reconnus par le Règlement, en référence aux traitements spécifiques que nous effectuons:

a) demande d'accéder de vos données personnelles si ce n'est recevoir des informations au sujet des finalités du traitement, catégories de Données traitées, destinataires ou catégories de destinataires à qui Vos données personnelles peuvent être communiquées, période de conservation prévue, application ou non de mécanismes de profilage et de processus décisionnels automatisés;

b) demande de rectifier Vos données personnelles: un tel droit vous permet de corriger ou compléter les données qui vous concernent, même si dans certains cas une vérification préventive de l'exactitude des nouvelles données fournies est nécessaire;

c) demande de supprimer Vos données personnelles : un tel droit vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles si aucune raison valide n’existe pour la poursuite du traitement. Vous avez en outre, le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles, si vous avez exercé le droit d'opposition au traitement et qu’aucune autre base légale nous consente leur conservation, ou bien si nous avions traité vos informations en violation de loi ou si nous étions tenus de supprimer Vos données personnelles pour répondre à une prévision spécifique de la loi en vigueur. Nous vous signalons que d'éventuelles demandes de suppression pourraient ne pas être satisfaites ou pourraient être satisfaites uniquement partiellement; et ce à cause, par exemple, de liens à caractère légal, juridique ou fiscal, qui ne dépendant pas de nous, qui nous empêchent la suppression totale ou partielle de vos données personnelles. Les raisons à la base de notre impossibilité, totale ou partielle, à donner exécution à votre demande vous seront communiquées au plus vite;

d) demande d'opposition au traitement de vos données personnelles. En exerçant un tel droit vous pourrez obtenir la cessation du traitement de vos données personnelles en relation à/aux finalités par vous indiquée/ées. Nous vous signalons que l’accueil de notre part de votre demande d'opposition, peut advenir ou non sur la base de la présupposée licéité du traitement lui-même.

Dans le cas où le traitement serait effectué dans le cadre de votre consentement explicite, nous nous chargerons, dans les délais prévus par le Règlement, de donner exécution à votre demande, en cessant le traitement en question.

Nous vous rappelons que vous pourrez révoquer votre consentement éventuellement donné à des fins de “marketing” et/ou “profilage”, en écrivant au compte e-mail indiqué ci-dessus, et aussi directement depuis votre compte personnel sur notre site (si actif). L’exercice d'un tel droit n'a pas d'incidence sur la légitimité du traitement effectué avant votre révocation du consentement.

Nous vous signalons que la révocation du consentement, pourrait comporter notre impossibilité à continuer de fournir des services ou produits déterminés, fournis que ce soit par le site ou par les boutiques du groupe Tod’s. Dans ce cas, notre tâche sera de vous informer de cela en place de révocation du consentement afin de vous permettre d'évaluer la totalité des effets de la révocation.

Dans le cas où le traitement ait été effectué sur la base d’un intérêt légitime, nôtre ou de tiers, nous nous réservons la faculté d'évaluer les motivations de votre demande. Dans le cas où les raisons à la base du traitement résultent légitimement proéminents sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si pour nous il est nécessaire de traiter de telles données afin d'engager, exécuter des actions légales ou de nous défendre devant la justice, nous serons contraints de ne pas accepter votre demande, en déclinant les raisons de ce refus.

e) demande de limitation du traitement des données personnelles : un tel droit vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:

i.         si vous nous demandez de déterminer l'exactitude de vos données.

ii.        si vous souhaitez que vos données ne soient pas supprimées, nonobstant l’utilisation des données de notre part ou en violation d'une loi en vigueur.

iii.       si vous souhaitez que vos données soient conservées aussi dans le cas où les raisons de leur conservation manqueraient pour leur conservation de notre part, puisque cela sous-entend certifier, exercer ou défendre votre droit sous tutelle juridique.

iv.       si vous vous êtes opposé à l’usage de vos données mais que celles-ci nous soient nécessaires pour certifier l’existence de fondements juridiques pour leur usage.

f)  demande de transfert de vos données personnelles à un sujet tiers. Nous vous fournirons ou à un sujet tiers par vous indiqué, vos données personnelles au format structuré, communément utilisé et lisible mécaniquement. Cela sera effectué, si techniquement faisable, pour les seules données personnelles dont le traitement est effectué au moyen de moyens automatisés et si le traitement se base sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

En lieu d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous nous réservons la faculté de vous demander, de la façon que nous retiendrons la plus opportune, des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité, afin d'être raisonnablement sûrs que vous seul disposez de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas divulguées à des sujets tiers non aptes à les recevoir.

Nous vous engageons à répondre et à donner suite à votre instance, si fondée, dans le mois suivant la réception de la demande d'exercer un ou plusieurs droits. Occasionnellement, toujours dans le respect des termes concédés par la loi en vigueur, nous pourrions employer plus de temps si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé de nombreuses demandes. Dans ce cas, il sera de notre devoir de vous le communiquer, et de vous tenir informer.

L’exercice de vos droits est totalement gratuit.

Dans le cas où cependant vos demandes seraient manifestement infondées ou excessives, en particulier pour leur caractère répétitif, Nous nous réservons

a)        la faculté de vous demander une contribution aux dépenses raisonnable, sur la base des coûts administratifs soutenus pour vous fournir les informations ou la communication ou entreprendre l'action demandée;

b)       de refuser de donner suite à votre demande.

Enfin, nous vous rappelons, qu'à tout moment vous pouvez décider de déposer une réclamation auprès des Autorités de contrôle en cas de violation de la discipline en matière de protection des données personnelles et/ou si vous jugez qu’un ou plus de vos droits ait été violé.

 

 

Ces droits pourront être exercés en envoyant simplement une communication écrite à notre Délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse suivante :

·     e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

·     adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'achat de nos produits ou sur toute autre relation éventuelle avec la Société.

Vous pourrez en outre vous adresse au DPO pour recevoir des informations ou éclaircissements supplémentaires ou pour obtenir des indications sur les sujets autorisés à accéder à Vos données personnelles.

8.   Mise à jour de la Politique de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette note d’information sur la confidentialité, par exemple pour répondre aux nouvelles normes imposées par la législation en vigueur ou pour répondre aux exigences techniques ou aux nouveaux services fournis par le Site ou par le groupe Tod's.

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité.

Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

Nous pourrions également avoir besoin de vous contacter pour obtenir votre consentement afin de vous permettre de continuer à utiliser les services du Site, si des modifications de la loi en vigueur l'exigeaient.En cas d'indications incohérentes ou contraires entre la présente Politique de confidentialité et d'autres Politiques de confidentialité qui vous seront communiquées lorsque vous nous transmettrez vos données à caractère personnel, c'est le contenu de ces dernières qui prévaudra.

Note d'Information sur la confidentialité Paiement

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournirez lors de vos achats sur notre site web (E-Store). Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (EU) 679/2016 (ci-après le « Règlement »), et de la loi applicable dans Canada (ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -LPRPDE), selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.

Ci-après, vous trouverez des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuerons afin de vous permettre d'acheter les produits du Groupe Tod's sur notre Boutique en ligne (ou E-Store).

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

  Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

 

1.   Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) seront traitées afin de vous permettre d'acheter nos produits sur la Boutique en ligne, ainsi que pour nous conformer aux obligations contractuelles y relatives qui nous incombent.

Nous vous informons que vos informations de paiement (ex. : numéro de carte de crédit) NE feront PAS l'objet d'un traitement de notre part.

Si vous ne communiquez pas vos données à caractère personnel, vous serez dans l'impossibilité de finaliser le processus d'achat étant donné que ces informations sont nécessaires afin que nous puissions exécuter nos obligations contractuelles et nous conformer aux dispositions légales, y compris celles d'ordre fiscal, comptable et administratif.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. optimisation de gestion de la procédure d'achat, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou amélioration de l'expérience d'achat de nos clients), dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

 

2.  Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles, mais malheureusement, aucun système ou réseau ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Droits de la Personne concernée » ci-dessous (notez que la notification par courrier physique retardera notre de délai de réponse pour traiter le problème).

 

3.  Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos informations personnelles à d'autres organisations ou sociétés.

Nous identifierons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous collectons ces informations auprès de vous, et vous nous donnez votre consentement à une telle divulgation.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:

     i.       à nos fournisseurs de services, y compris d'autres sociétés du groupe Tod's, qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles en notre nom (par exemple, fournir un support informatique, services  de prévention des fraudes au moyen d'outils de paiement électronique [pour de plus amples informations : https://www.forter.com/service-privacy-policy], un stockage, un traitement ou un hébergement de données), là encore en conformité avec la réalisation des finalités indiquées ci-dessus), avec lesquels nous sommes liés par un accord contractuel ou par d'autres moyens contraignants pour nous conformer à nos normes de confidentialité afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, et de ne traiter vos informations personnelles que pour les finalités prévues par Tod's qui impliquent des normes de confidentialité appropriées.

    ii.       à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;

   iii.       aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos informations personnelles seront transférées de votre pays à notre siège social en Italie.

Veuillez considérer que nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679, la loi sur la protection des données applicable dans tous les États membres de l'UE; qui offre un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui assuré par le cadre réglementaire canadien.

Transferts de données vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE): Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

     i.       mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.

    ii.       adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos données à caractère personnel dans des États hors de l'UE uniquement si le niveau de protection des données garanti par le Règlement n'est pas compromis.

En l'absence d'une Décision d'adéquation conformément à l'art. 45.3 ou de garanties adéquates conformément à l'art. 46 du Règlement, y compris les règles contraignantes d'entreprise, nous pourrons procéder au transfert de vos données à caractère personnel uniquement si :

     i.       vous avez explicitement donné votre consentement pour le transfert proposé, après avoir été informé(e) des possibles risques liés à ces transferts en raison de l'absence d'une décision d'adéquation et de garanties adéquates ;

    ii.       le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;

   iii.       le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, conclu dans votre intérêt, entre nous et une autre personne physique ou morale.

 

4.  Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

En particulier, vos données à caractère personnel, traitées afin de vous permettre d'améliorer votre expérience d'achat sur la Boutique en ligne, seront conservées et traitées jusqu'à l'exécution complète de toutes nos obligations découlant du contrat.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi en matière fiscale, comptable et administrative, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

 

5.  Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

·     e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

·     adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

De plus, notre DPO est disponible pour plus d'informations sur la politique des présentes ou sur la façon dont nous gérons les informations personnelles.

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait de les exercer n'aura aucune répercussion sur le processus d'achat de nos produits ou sur toute autre relation éventuelle avec la Société.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

6.  Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

 

 

Note d'Information sur la confidentialité Account Personnel

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

 

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournirez lors de la création de votre Compte personnel. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »), et de la loi applicable dans Canada (ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -LPRPDE), selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

Si vous avez moins de 16 ans ou que vous n'avez pas l'âge légal, ne divulguez aucune de vos données à caractère personnel :  les services fournis aux détenteurs d'un Compte personnel sont essentiellement destinés à des personnes adultes. Nous tenons à préciser que la garantie de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le Groupe Tod’s, c'est pourquoi nous n'avons pas l'intention de récolter et d'utiliser volontairement les données à caractère personnel de sujets âgés de moins de seize (16) ans ou qui n'ont pas l'âge légal requis par le pays où ils résident. Nous vous demandons donc de vous abstenir de nous fournir vos données à caractère personnel si vous n'avez pas atteint l'âge de 16 ans ou si vous n'avez pas l'âge légal requis par le pays où vous résidez.

 

1.   Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

2.  Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) seront traitées afin de vous permettre de créer un Compte personnel sur notre Site web et pour profiter des services qui y sont associés . La liste des services destinés aux détenteurs d'un Compte personnel pourra être modifiée et/ou complétée au fil du temps à la discrétion du Responsable du traitement.

Certaines des données à caractère personnel que nous vous demandons lors de la création de votre Compte personnel sont indispensables car elles nous permettent d'exécuter les obligations découlant de la demande d'activation de votre Compte personnel ; ainsi, si vous ne nous communiquez pas ces informations, vous pourrez être dans l'impossibilité de finaliser la procédure d'activation de votre compte et/ou de profiter pleinement de certains Services.

En outre, sous réserve de votre consentement spécifique et explicite, les données à caractère personnel que vous souhaiterez nous communiquer (nom, prénom, adresse e-mail, genre, etc.) seront traitées afin de :

     i.       mener des activités de marketing à travers l'envoi de newsletters, de promotions, de remises, de réductions et d’informations commerciales et d'autres services dédiés, par courrier papier, par appel avec opérateur, par vente directe, ou par e-mail, par appels préenregistrés, via des plateformes de messagerie et SMS/MMS ; et d'inviter les clients du Groupe Tod's à participer à des salons ou des événements, de réaliser des études de marché et d'informer au sujet d’initiatives particulières consacrées aux clients du Groupe TOD'S. En plus de l'adresse e-mail, indispensable pour votre inscription à la newsletter, en fonction du type d'activité marketing que nous mènerons, nous pourrons utiliser des canaux/outils complémentaires (téléphone, courrier papier, plateformes de messagerie, etc.), en fonction des coordonnées que vous nous avez peut-être déjà communiquées ou que vous souhaiteriez nous communiquer à l'avenir ;

    ii.       effectuer des activités de profilage, telles que l'analyse des informations concernant vos intérêts et préférences en ce qui concerne nos produits et services et vos choix de consommation, également en détectant le type et la fréquence des achats que vous effectuez en ligne (via votre compte personnel ou en tant qu' « invité ») et/ou dans nos boutiques afin de pouvoir vous garantir un service personnalisé à l'occasion de vos futures visites dans les boutiques du Groupe TOD'S. En consentant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage, vous nous autorisez à obtenir des informations relatives aux achats effectués dans leurs points de vente auprès d'entités locales individuelles pour la vente au détail (du Groupe Tod's). De plus, si vous avez également donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, pour vous envoyer des promotions et/ou des invitations à des initiatives plus conformes à votre profil, vos préférences et vos attentes.

 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre demande de consentement

 

Lorsque vous donnerez votre consentement, il vous sera demandé de cocher la case relative à chaque finalité pour laquelle vous comptez nous autoriser à traiter vos données à caractère personnel :

a.     dans le cas où vous cochez la/les case(s) à cocher, nous traiterons vos données à caractère personnel pour la/les finalité(s) choisie(s) ;

b.    dans le cas où vous NE cochez PAS la/les case(s) à cocher, nous garderons la situation précédente inchangée, c'est-à-dire que,

·     si vous nous avez préalablement donné votre consentement dans un but précis (par exemple via d'autres formulaires sur notre Site ou via le coupon disponible dans nos magasins), celui-ci restera valable jusqu'à votre révocation ou à « l'expiration » définie ;

·     si vous ne nous avez pas préalablement donné votre consentement aux fins spécifiques du traitement, nous continuerons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour la/les finalité(s) en question.

Nous vous rappelons qu'à tout moment, vous pouvez révoquer les consentements précédemment émis, en suivant les instructions indiquées dans la suite de la présente Politique de confidentialité.

 

 

La communication de vos données à caractère personnel est entièrement volontaire, mais le fait de ne pas fournir certaines données pourrait vous empêcher, partiellement ou totalement, d'être impliqué(e) dans nos initiatives de marketing et de profilage.

Donner votre/vos consentement(s) pour les finalités susmentionnées est totalement facultatif ; si vous refusez éventuellement de donner votre consentement, cela n'affectera en aucun cas la création de votre Compte personnel ou toute autre relation éventuelle avec la Société.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : amélioration des processus de gestion, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou optimisation des politiques de contact des clients), dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

 

3.  Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

En particulier, le traitement de vos données à des fins de profilage peut également s’effectuer par le biais de processus automatisés, par exemple à travers la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat (types, quantités), pendant une période et/ou une saison déterminée et à travers l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées dans un délai prédéterminé.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles, mais malheureusement, aucun système ou réseau ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Droits de la Personne concernée » ci-dessous (notez que la notification par courrier physique retardera notre de délai de réponse pour traiter le problème).

 

4.  Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos informations personnelles à d'autres organisations ou sociétés.

Nous identifierons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous collectons ces informations auprès de vous, et vous nous donnez votre consentement à une telle divulgation.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:

     i.       à nos fournisseurs de services, y compris d'autres sociétés du groupe Tod's, qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles en notre nom (par exemple, fournir un support informatique, un stockage, un traitement ou un hébergement de données), là encore en conformité avec la réalisation des finalités indiquées ci-dessus), avec lesquels nous sommes liés par un accord contractuel ou par d'autres moyens contraignants pour nous conformer à nos normes de confidentialité afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, et de ne traiter vos informations personnelles que pour les finalités prévues par Tod's qui impliquent des normes de confidentialité appropriées.

    ii.       d'autres sociétés du Groupe Tod's, agissant en notre nom :

a.    afin de vous impliquer dans des initiatives de marketing au niveau local (finalités de marketing) ;

b.    pour vous offrir un service personnalisé et une meilleure expérience d'achat lorsque vous visitez les boutiques du Groupe Tod's ;

   iii.       à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;

   iv.       aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos informations personnelles seront transférées de votre pays à notre siège social en Italie.

Veuillez considérer que nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679, la loi sur la protection des données applicable dans tous les États membres de l'UE; qui offre un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui assuré par le cadre réglementaire canadien.

Transferts de données vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE): Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

     i.       mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.

    ii.       adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos informations personnelles vers des pays non-membres de l'UE , uniquement si le niveau de protection garanti dans les lois dans nos pays n'est pas compromis.

 

5.  Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

Vos données à caractère personnel, traitées pour la création de votre Compte personnel et pour profiter des services destinés aux détenteurs d'un compte d'entreprise, seront conservées et traitées jusqu'à ce que vous clôturiez vote Compte personnel. Nous vous signalons que vos données à caractère personnel seront automatiquement effacées (ou anonymisées) 7 ans après votre dernière interaction sur votre Compte personnel (à titre d'exemple : accès, mise à jour de vos données, nouveaux achats, etc.)

 

Pour en savoir davantage sur la suppression automatique de votre compte personnel

 

Afin de vous protéger davantage, un avis de service vous sera envoyé à proximité du délai susmentionné de sept ans, dans lequel nous vous informerons de la prochaine fermeture de votre compte. Si vous pensez que votre compte personnel doit rester actif, il vous suffira d’effectuer n’importe quelle interaction avec votre compte personnel.

 

 

Si vous décidez de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, celles-ci seront traitées jusqu'à ce que vous révoquiez le consentement donné.

Si vous décidez de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité de profilage, celles-ci seront traitées pendant une durée qui ne dépassera pas 7 ans à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement. Cette durée sera automatiquement renouvelée chaque fois que vous effectuerez un nouvel achat dans un magasin/point de vente du Groupe Tod's ou sur notre E-Store.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

 

6.  Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de communications de marketing direct (opt-out) avec des outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie, e-mails et notifications push ) et traditionnels (courrier papier, appel téléphonique avec opérateur).

Par ailleurs, il vous reste la possibilité d'exercer ce droit en partie, c'est-à-dire, dans ce cas, en vous opposant, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles via des outils automatisés.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

·     e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

·     adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

De plus, notre DPO est disponible pour plus d'informations sur la politique des présentes ou sur la façon dont nous gérons les informations personnelles.

 

Pour en savoir plus sur la gestion indépendante de vos données et de votre consentement (opt-out)

 

Sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit de révoquer le consentement qui nous a été donné pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et/ou de profilage, en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus, nous soulignons que dans toutes nos communications marketing, il y a une fonctionnalité grâce à laquelle vous pouvez indépendamment :

                    i.       bloquer le canal de communication (par exemple, e-mail, SMS) par lequel vous avez reçu la communication promotionnelle ;

                   ii.       retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing. Dans ce cas, toutes nos communications à caractère publicitaire et/ou promotionnel cesseront et tout service de newsletter actif (relatif à toute marque du Groupe Tod's) sera automatiquement désactivé - et/ou -

                  iii.       retirer son consentement à des fins de profilage.

De plus, une fonctionnalité est disponible dans chacune de nos newsletters grâce à laquelle vous pouvez vous désinscrire. Une fois désabonné(e), vous ne recevrez plus la newsletter périodique, mais vous continuerez à recevoir nos autres mises à jour marketing.

 

 

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait de les exercer n'aura aucune répercussion sur la création d'un Compte personnel ou sur les services connexes.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

7.   Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

 

 

Note d'Information sur la confidentialité Communications Promotionnelles

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournirez lors de votre adhésion à notre programme de communications promotionnelles. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »), et de la loi applicable dans Canada (ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -LPRPDE), selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.

Ci-après, vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuerons pour vous impliquer dans nos initiatives promotionnelles ou de marketing ; ainsi que, lorsque cela est autorisé, dans nos initiatives visant à vous fournir un service correspondant au mieux à vos attentes et vos exigences.

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

 

1.   Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

 

2.  Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Sous réserve de votre consentement spécifique et explicite, les données à caractère personnel que vous souhaiterez nous communiquer (nom, prénom, adresse e-mail, genre, etc.) seront traitées afin de :

     i.       mener des activités de marketing à travers l'envoi de newsletters, de promotions, de remises, de réductions et d’informations commerciales et d'autres services dédiés, par courrier papier, par appel avec opérateur, par vente directe, ou par e-mail, par appels préenregistrés, via des plateformes de messagerie et SMS/MMS ; et d'inviter les clients du Groupe Tod's à participer à des salons ou des événements, de réaliser des études de marché et d'informer au sujet d’initiatives particulières consacrées aux clients du Groupe TOD'S. En plus de l'adresse e-mail, indispensable pour votre inscription à la newsletter, en fonction du type d'activité marketing que nous mènerons, nous pourrons utiliser des canaux/outils complémentaires (téléphone, courrier papier, plateformes de messagerie, etc.), en fonction des coordonnées que vous nous avez peut-être déjà communiquées ou que vous souhaiteriez nous communiquer à l'avenir ;

    ii.       effectuer des activités de profilage, telles que l'analyse des informations concernant vos intérêts et préférences en ce qui concerne nos produits et services et vos choix de consommation, également en détectant le type et la fréquence des achats que vous effectuez en ligne (via votre compte personnel ou en tant qu' « invité ») et/ou dans nos boutiques afin de pouvoir vous garantir un service personnalisé à l'occasion de vos futures visites dans les boutiques du Groupe TOD'S. En consentant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage, vous nous autorisez à obtenir des informations relatives aux achats effectués dans leurs points de vente auprès d'entités locales individuelles pour la vente au détail (du Groupe Tod's). De plus, si vous avez également donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, pour vous envoyer des promotions et/ou des invitations à des initiatives plus conformes à votre profil, vos préférences et vos attentes.

 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre demande de consentement

 

Lorsque vous donnerez votre consentement, il vous sera demandé de cocher la case relative à chaque finalité pour laquelle vous comptez nous autoriser à traiter vos données à caractère personnel :

a.     dans le cas où vous cochez la/les case(s) à cocher, nous traiterons vos données à caractère personnel pour la/les finalité(s) choisie(s) ;

b.    dans le cas où vous NE cochez PAS la/les case(s) à cocher, nous garderons la situation précédente inchangée, c'est-à-dire que,

·      si vous nous avez préalablement donné votre consentement dans un but précis (par exemple via d'autres formulaires sur notre Site ou via le coupon disponible dans nos magasins), celui-ci restera valable jusqu'à votre révocation ou à « l'expiration » définie ;

·      si vous ne nous avez pas préalablement donné votre consentement aux fins spécifiques du traitement, nous continuerons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour la/les finalité(s) en question.

Nous vous rappelons qu'à tout moment, vous pouvez révoquer les consentements précédemment émis, en suivant les instructions indiquées dans la suite de la présente Politique de confidentialité.

 

 

La communication de vos données à caractère personnel est entièrement volontaire, mais le fait de ne pas fournir certaines données pourrait vous empêcher, partiellement ou totalement, d'être impliqué(e) dans nos initiatives de marketing et de profilage.

Nous vous signalons que, si vous décidez de ne pas donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité de marketing, cela nous empêchera de vous impliquer dans nos initiatives promotionnelles, y compris notre mise à jour périodique au moyen d'une newsletter.

Si vous décidez de ne pas donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité de profilage, cela n'aura aucun impact sur votre adhésion à notre programme de communications promotionnelles, mais cela nous empêcherait simplement de poursuivre ce qui est indiqué au point précédent ii).

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : amélioration des processus de gestion, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou optimisation des politiques de contact des clients), dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

 

3.  Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

En particulier, le traitement de vos données à des fins de profilage peut également s’effectuer par le biais de processus automatisés, par exemple à travers la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat (types, quantités), pendant une période et/ou une saison déterminée et à travers l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées dans un délai prédéterminé.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles, mais malheureusement, aucun système ou réseau ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Droits de la Personne concernée » ci-dessous (notez que la notification par courrier physique retardera notre de délai de réponse pour traiter le problème).

 

4.  Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos informations personnelles à d'autres organisations ou sociétés.

Nous identifierons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous collectons ces informations auprès de vous, et vous nous donnez votre consentement à une telle divulgation.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:

     i.       à nos fournisseurs de services, y compris d'autres sociétés du groupe Tod's, qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles en notre nom (par exemple, fournir un support informatique, un stockage, un traitement ou un hébergement de données), là encore en conformité avec la réalisation des finalités indiquées ci-dessus), avec lesquels nous sommes liés par un accord contractuel ou par d'autres moyens contraignants pour nous conformer à nos normes de confidentialité afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, et de ne traiter vos informations personnelles que pour les finalités prévues par Tod's qui impliquent des normes de confidentialité appropriées.

    ii.       d'autres sociétés du Groupe Tod's, agissant en notre nom :

a.    afin de vous impliquer dans des initiatives de marketing au niveau local (finalités de marketing) ;

b.    pour vous offrir un service personnalisé et une meilleure expérience d'achat lorsque vous visitez les boutiques du Groupe Tod's ;

   iii.       à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;

   iv.       aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos informations personnelles seront transférées de votre pays à notre siège social en Italie.

Veuillez considérer que nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679, la loi sur la protection des données applicable dans tous les États membres de l'UE; qui offre un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui assuré par le cadre réglementaire canadien.

Transferts de données vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE): Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

     i.       mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.

    ii.       adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos informations personnelles vers des pays non-membres de l'UE , uniquement si le niveau de protection garanti dans les lois dans nos pays n'est pas compromis.

 

5.  Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

Si vous décidez de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, celles-ci seront traitées jusqu'à ce que vous révoquiez le consentement donné.

Si vous décidez de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité de profilage, celles-ci seront traitées pendant une durée qui ne dépassera pas 7 ans à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement. Cette durée sera automatiquement renouvelée chaque fois que vous effectuerez un nouvel achat dans un magasin/point de vente du Groupe Tod's ou sur notre E-Store.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

 

6.  Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de communications de marketing direct (opt-out) avec des outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie, e-mails et notifications push ) et traditionnels (courrier papier, appel téléphonique avec opérateur).

Par ailleurs, il vous reste la possibilité d'exercer ce droit en partie, c'est-à-dire, dans ce cas, en vous opposant, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles via des outils automatisés.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

·     e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

·     adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

De plus, notre DPO est disponible pour plus d'informations sur la politique des présentes ou sur la façon dont nous gérons les informations personnelles.

 

Pour en savoir plus sur la gestion indépendante de vos données et de votre consentement (opt-out)

 

Sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit de révoquer le consentement qui nous a été donné pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et/ou de profilage, en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus, nous soulignons que dans toutes nos communications marketing, il y a une fonctionnalité grâce à laquelle vous pouvez indépendamment :

                           i.       bloquer le canal de communication (par exemple, e-mail, SMS) par lequel vous avez reçu la communication promotionnelle ;

                          ii.       retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing. Dans ce cas, toutes nos communications à caractère publicitaire et/ou promotionnel cesseront et tout service de newsletter actif (relatif à toute marque du Groupe Tod's) sera automatiquement désactivé - et/ou -

                         iii.       retirer son consentement à des fins de profilage.

De plus, une fonctionnalité est disponible dans chacune de nos newsletters grâce à laquelle vous pouvez vous désinscrire. Une fois désabonné(e), vous ne recevrez plus la newsletter périodique, mais vous continuerez à recevoir nos autres mises à jour marketing.

 

 

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

7.   Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

Note d'Information sur la confidentialité Demande de Contact

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que nous traiterons pour vous fournir l'assistance requise. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement ») et de la loi applicable dans Canada (ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -LPRPDE), selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.

Ci-après, vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuerons pour donner suite à votre demande d'assistance, qu'elle soit déposée en remplissant un formulaire en ligne ou en contactant nos opérateurs via un appel téléphonique, par e-mail, via le chat ou par un autre canal prévu à cet effet.

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

 

1.   Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

 

2.  Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) seront traitées afin de nous permettre de donner suite à votre demande de contact et de vous fournir l'assistance nécessaire.

Les données à caractère personnel que nous vous demandons de fournir au moment de remplir le formulaire en ligne et/ou qui vous seront demandées par nos opérateurs sont indispensables pour nous permettre de traiter votre demande ; ainsi, si vous ne nous communiquez pas ces informations, cela pourrait nous empêcher de donner suite à votre demande d'assistance.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : amélioration des processus de gestion, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou optimisation des politiques de contact des clients), dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

 

3.  Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles, mais malheureusement, aucun système ou réseau ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Droits de la Personne concernée » ci-dessous (notez que la notification par courrier physique retardera notre de délai de réponse pour traiter le problème).

 

4.  Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos informations personnelles à d'autres organisations ou sociétés.

Nous identifierons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous collectons ces informations auprès de vous, et vous nous donnez votre consentement à une telle divulgation.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:

     i.       à nos fournisseurs de services, y compris d'autres sociétés du groupe Tod's, qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles en notre nom (services d'assistance informatique ou d'assistance au client, activités à caractère logistique et de livraison des produits, services de gestion des documents ou de sauvegarde électronique des données), là encore en conformité avec la réalisation des finalités indiquées ci-dessus), avec lesquels nous sommes liés par un accord contractuel ou par d'autres moyens contraignants pour nous conformer à nos normes de confidentialité afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, et de ne traiter vos informations personnelles que pour les finalités prévues par Tod's qui impliquent des normes de confidentialité appropriées.

    ii.       à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;

   iii.       aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos informations personnelles seront transférées de votre pays à notre siège social en Italie.

Veuillez considérer que nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679, la loi sur la protection des données applicable dans tous les États membres de l'UE; qui offre un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui assuré par le cadre réglementaire canadien.

Transferts de données vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE): Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

     i.       mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.

    ii.       adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos informations personnelles vers des pays non-membres de l'UE , uniquement si le niveau de protection garanti dans les lois dans nos pays n'est pas compromis.

 

5.  Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour donner suite à votre demande d'assistance et pour exécuter les éventuelles activités et opérations découlant de l'objet de votre demande.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

 

6.  Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

·     e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

·     adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

De plus, notre DPO est disponible pour plus d'informations sur la politique des présentes ou sur la façon dont nous gérons les informations personnelles.

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et que le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'assistance fourni ou sur toute autre relation avec la Société.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

7.   Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

Note d'Information sur la confidentialité du WebSite Services

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que nous traiterons pour fournir des services destinés aux utilisateurs de notre Site web. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »), et de la loi applicable dans Canada (ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -LPRPDE), selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.

Ci-après, vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuerons pour vous permettre de profiter des différents services que nous mettons à disposition via notre Site web : à titre d'exemple non exhaustif, la possibilité de réserver un rendez-vous auprès de nos magasins, de réserver un produit auprès de nos points de vente, d'être informé(e) lorsqu'un un certain produit est de nouveau disponible dans notre Boutique en ligne, de personnaliser les produits achetés ou de les acheter via le service WhatsApp Shopping, de vérifier la disponibilité d'un certain produit dans nos points de vente les plus proches de chez nous (ci-après, individuellement « Service ») .

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

 

1.   Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

 

2.  Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) seront traitées afin de nous permettre de nous conformer à nos obligations et de vous permettre de profiter du Service demandé.

Les données à caractère personnel que nous vous demandons de fournir lors de l'activation du Service sont indispensables à son exécution ; ainsi, si vous ne les communiquez pas, vous pourrez vous trouver dans l'impossibilité totale ou partielle d'en profiter.

Tout éventuel traitement successif de vos données à caractère personnel effectué, lorsque que cela est prévu, par le point de vente que vous avez sélectionné, en préparation d'un éventuel achat de nos produits ou lors d'un achat effectif, sera effectué par chaque société du Groupe Tod's pour la vente au détail, en qualité de Responsable du traitement ; celle-ci vous fournira les informations voulues relatives à votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel.

Si, pour la fourniture du service, il est fait usage de canaux de communication comme les applications de messagerie (WhatsApp, WeChat, Telegram, etc.), nous vous invitons à consulter également la politique de confidentialité de la plateforme de messagerie utilisée.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : optimisation de la gestion du processus d'exécution du Service, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou amélioration du processus d'interaction avec la clientèle) dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

 

3.  Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles, mais malheureusement, aucun système ou réseau ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Droits de la Personne concernée » ci-dessous (notez que la notification par courrier physique retardera notre de délai de réponse pour traiter le problème).

 

4.  Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos informations personnelles à d'autres organisations ou sociétés.

Nous identifierons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous collectons ces informations auprès de vous, et vous nous donnez votre consentement à une telle divulgation.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:

     i.       à nos fournisseurs de services, y compris d'autres sociétés du groupe Tod's, qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles en notre nom (services d'assistance informatique ou d'assistance au client, activités à caractère logistique et de livraison des produits, services de gestion des documents ou de sauvegarde électronique des données), là encore en conformité avec la réalisation des finalités indiquées ci-dessus), avec lesquels nous sommes liés par un accord contractuel ou par d'autres moyens contraignants pour nous conformer à nos normes de confidentialité afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, et de ne traiter vos informations personnelles que pour les finalités prévues par Tod's qui impliquent des normes de confidentialité appropriées.

    ii.       sociétés locales pour la revente au détail du Groupe Tod's, qui agissent pour notre compte, afin de fournir une ou plusieurs parties du service auquel vous avez souscrit ;

   iii.       à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;

   iv.       aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos informations personnelles seront transférées de votre pays à notre siège social en Italie.

Veuillez considérer que nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679, la loi sur la protection des données applicable dans tous les États membres de l'UE; qui offre un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui assuré par le cadre réglementaire canadien.

Transferts de données vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE): Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

     i.       mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.

    ii.       adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos informations personnelles vers des pays non-membres de l'UE , uniquement si le niveau de protection garanti dans les lois dans nos pays n'est pas compromis.

 

5.  Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pour des durées variant selon les différentes finalités du traitement et selon le type de Service auquel vous avez souscrit.

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pour une durée strictement nécessaire à l'exécution des obligations qui nous incombent lorsque vous souscrivez au Service.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

 

6.  Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

·     e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

·     adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

De plus, notre DPO est disponible pour plus d'informations sur la politique des présentes ou sur la façon dont nous gérons les informations personnelles.

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et que le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'assistance fourni ou sur toute autre éventuelle relation avec la Société.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

7.   Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

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