1.1 L'offre et la vente de Produits via le Site sont régies par un contrat à distance réglementé par le Chapitre I, Point III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Code de la Consommation italien") et du Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, contenant le règlement du commerce électronique sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par TOD’S SPA sur le Site à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visant ou effectuant un achat via le Site (« le Client »).

1.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. D'éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs du Site sont par conséquent invités à accéder de façon régulière au Site pour consulter, avant tout achat, la version mise à jour des Conditions Générales de Vente.

1.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services de tiers que TOD’S SPA présente sur le Site par l'intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces tiers, les Clients sont invités à vérifier leurs conditions de vente. TOD’S SPA n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. TOD’S SPA n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web pouvant être consultés par l'intermédiaire de ces liens. TOD’S SPA n'est par conséquent pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou violations de loi par ces derniers.

1.6 Le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" du Site accessible en pied de page du Site.

La sauvegarde et la reproduction des CGV, mais aussi de toutes les autres informations fournies par TOD’S SPA sur le Site, sont autorisées avant et pendant la procédure d'achat.

1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans les États suivants : s Suisse avec une section dédiée sur le Site et sur le Site correspondant ("Pays").

1.8 Le Site permet à chaque Utilisateur de parcourir et d’acheter des Produits dans tous les Pays, sauf en cas d’achat sur le Site par l’intermédiaire du dispositif présent dans les boutiques à l’enseigne TOD’S, réglementé en détail par l’art. 16 qui suit ("Achat avec le mode Endless Aisle" ou "Mode Endless Aisle"), qui ne peut être effectué que dans le pays de la boutique TOD'S Autorisée dans laquelle le Client est présent lors de l’Achat avec le Mode Endless Aisle.

1.9 Lorsque le Client entre sur le Site, et visite pour la première fois le Site et en tout état de cause à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (UE) n ° 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (le "règlement de blocage géographique"), le Client (même lorsqu’il effectue un achat avec le mode Endless Aisle) peut choisir la version du Site, parmi celles disponibles, qu’il a l’intention de visiter.

Ce choix peut être appliqué au compte personnel du Client, si celui-ci en a un, et ne doit pas être répété à chaque fois, restant valable pour toutes les visites suivantes du même Utilisateur sur la même version du Site, sans préjudice pour la faculté du Client de le modifier, à tout moment, en contactant le service clientèle selon les modalités et aux adresses indiquées à l'art. 15 qui suit, ainsi que sans préjudice de l’accessibilité occasionnelle aux autres versions du Site.

Il est également précisé qu'après le début du processus d'achat (qui coïncide avec le moment où le Client insère un produit dans le panier, en cliquant sur "Acheter"), le Client pourra toujours modifier la version du Site qui a déjà été sélectionnée, mais cela entraînera une interruption du processus d'achat, la perte du panier et la redirection du Client sur la version du Site qu’il a choisi selon la procédure décrite au paragraphe précédent.

Dans tous les cas, restent exempts :

- le cas dans lequel le blocage, la restriction d'accès ou la redirection vers une version alternative du Site pour des raisons de nationalité, de lieu de résidence ou domicile du Client sont nécessaires pour assurer le respect d'une exigence légale établie par Droit de l'Union européenne ou droit interne pouvant être applicable; dans ce cas, une explication claire et spécifique sera fournie par email sur la raison pour laquelle le blocage, la restriction d'accès ou le redirection vers une autre version du Site sont nécessaires;

- le droit d’TOD’S SPA de faire des offres ciblées et/ou d'établir différentes conditions générales d'accès (par exemple, en préparant des versions spécifiques du Site par pays), y compris les prix de vente nets, tout en maintenant un traitement non discriminatoire et indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou du domicile des Clients.

2.1 L'achat de Produits sur le Site est autorisé uniquement aux personnes :

i. ayant 18 ans révolus ;

ii. consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui, par rapport à l'achat des Produits, n'agissent pas en qualité d'entreprise, de commerciaux, de professionnels ou d'artisans ;

iii. qui ne s’inscrivent pas dans le cas prévu par l’art. 10.11 ci-dessous ;

iv. qui ne procèdent pas aux achats des Produits en vue de les revendre.

2.2 Le Client a la possibilité d'acheter plusieurs produits pour une même commande ("Commande multiple"). TOD’S SPA se réserve néanmoins le droit de ne pas accepter une commande multiple si elle concerne plus de cinq pièces du même article dans une même commande.

2.3 En cas de violation de ces interdictions, c'est-à-dire en cas de commandes effectuées par toute personne en situation anormale au regard de la quantité de produits achetés ou à la fréquence et/ou à la modalité des achats effectués, TOD’S SPA se réserve le droit d'entreprendre toute action nécessaire pour que cessent de telles irrégularités, y compris le refus ou l'annulation des commandes irrégulières ou la suspension de l'accès ou l'annulation de l'inscription au Site.

TOD’S SPA informera le Client par courriel du motif de refus ou d’annulation des commandes et/ou la suspension de l’accès ou l’annulation de l’inscription au Site.

2.4 TOD’S SPA se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler des commandes provenant :

i. d'un Utilisateur avec lequel elle est en litige ;

ii. d'un Utilisateur ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes des CGV TOD’S SPA ;

iii. d'un Utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes en tout genre et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ;

iv. d'un Utilisateur ayant délivré de fausses données, incomplètes ou quoiqu'il en soit, inexactes ou bien n'ayant pas envoyé immédiatement à TOD’S SPA les documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.4 ci-dessous ou encore en cas d'envoi de documents non valables.

3.1 L'achat de Produits sur le Site peut être effectué par inscription préalable au Site ou bien en modalité “Visiteur ”.

3.2 L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'Utilisateur doit remplir un formulaire approprié, en indiquant ses nom, prénom, titre, adresse e-mail et mot de passe, le cas échéant ses coordonnées bancaires, puis en cliquant sur "Créer mon compte". L'inscription sur le Site sera confirmée par l'envoi d'un e-mail au Client.

3.3 L'inscription au Site, via l'ouverture d'un compte personnel appelé "Mon Compte", permet au Client de :

i. sauvegarder ses adresses postale et électronique ainsi que son numéro de téléphone ;

ii. sauvegarder ses coordonnées bancaires afin de pouvoir les réutiliser lors du paiement de futurs achats ;

iii. accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ;

iv. suivre l'avancement de sa commande ;

v. gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment ;

vi. révoquer, à tout moment, tout consentement exprimé en vertu de l'art. 1.9 ci-dessus.

3.4 Les données d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent au Client d'effectuer des achats sur le Site par carte de crédit et si le Client a choisi la modalité de paiement "One click buy", il pourra payer directement les achats effectués sur le Site sans devoir insérer les coordonnées de sa carte de crédit pour tout prochain achat.

Ces données doivent par conséquent être conservées très soigneusement. Elles peuvent être utilisées uniquement par le Client et ne peuvent pas être cédées à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrètement pour s'assurer qu'aucune tierce personne n'en soit en possession. Le Client s'engage par ailleurs à informer immédiatement TOD’S SPA en cas de soupçons ou s'il s'aperçoit d'une utilisation indue ou d'une divulgation indue de ses données.

3.5 Le Client certifie que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Site sont complètes et véridiques et il s'engage à tenir TOD’S SPA indemne et libre de tout dommage, toute indemnisation et/ou sanction dérivant et/ou liés à la violation, de la part du Client, du règlement concernant l'inscription au Site ou la conservation des données d'inscription.

3.6 En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente qui seront portées à sa connaissance avant la conclusion de la vente.

4.1 Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 concernant les dispositions en matière de commerce électronique, TOD'S SPA informe le Client que :

i. le bon de commande électronique rempli par le Client et envoyé à TOD'S SPA par voie informatique, en suivant les instructions qui apparaitront au fur et à mesure sur le site, sera considéré comme étant une offre irrévocable d’achat à l’égard de TOD'S SPA pour les produits indiqués sur le bon de commande ;

ii. le contrat ne sera conclu que lorsque TOD'S SPA enverra au Client un mail de confirmation de l'expédition (« Email Confirmation de l’expédition ») ;

iii. avant de procéder à la transmission du bon de commande, le Client pourra identifier et corriger toute erreur de saisie en suivant les instructions sur le site ;

iv. une fois le bon de commande enregistré et la confirmation de la validité du moyen de paiement utilisé reçue, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.3 et aux paragraphes suivants, TOD'S SPA enverra au Client un message de réception de la commande (« Order Receipt ») à l'adresse mail indiquée, contenant : un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions spéciales applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté ou, en cas de Produit sur mesure (voir art. 5 ci-dessous), les informations relatives à ce produit et aux options de personnalisation choisies par le Client, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement utilisés, les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ou son exclusion ; le récépissé de commande ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat, il sert uniquement à confirmer la réception de la commande et il est soumis au processus de vérification des données et de la disponibilité des Produits demandés ;

v. Le bon de commande sera archivé dans la banque de données d’TOD’S SPA, en Italie, pendant la durée nécessaire de prise en compte par ce dernier et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Pour accéder à son propre bon de commande, le Client pourra consulter la section "Mon Compte - Mes commandes" se trouvant sur le Site.

4.2. Les langues à disposition des Clients pour la conclusion du contrat est le français. Le Service Clients dont les coordonnées et les horaires sont mentionnées à l’article 15 des CGV est en mesure de communiquer avec les Clients dans ces mêmes langues.

5.1. Les Produits sont des articles d'habillement et des accessoires (tels que, à titre d'exemple, chaussures, articles de maroquinerie, sacs, lunettes, accessoires beauty and care, parfums, montres) présents dans le catalogue électronique publié sur le Site lors de la commande effectuée par le Client.

5.2. La disponibilité des Produits est sans cesse surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le Site peut être visité par plusieurs Clients en même temps, il se peut que plusieurs Clients achètent au même moment le même Produit. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un bref laps de temps, même s'il est épuisé ou n’est pas immédiatement disponible. Il sera par conséquent nécessaire d'attendre le renouvellement de stock, à l'exception de prévisions relatives aux Produits en Pre-Order (défini à l’article 5.6.1 des CGV), en Back-Order (défini à l’article 5.6.2) et aux Produits Custom Made (défini à l’article 5.7 des CGV).

5.3 Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons mentionnées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité imprévue du produit, TOD’S SPA informera immédiatement le Client par e-mail de l’annulation de la commande.

Alternativement, et sans annuler ce droit, le Client pourra accepter une des solutions suivantes proposées par TOD’S SPA :

i. un réassort du produit, si le réapprovisionnement de stock est possible : un report du délai de livraison et la communication de la part d’TOD’S SPA de la nouvelle date de livraison du produit réassorti ;

ii. si le réassort du Produit est impossible : une nouvelle commande d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, après autorisation expresse du Client, sera passée.

La décision du Client devra être communiquée, par e-mail à TOD’S SPA, à l'adresse indiquée à l'art. 15 suivant, au plus tôt et au maximum dans les 14 jours de la notification de l’indisponibilité faite par email au Client.

En l’absence de communication de la décision du Client, la vente sera annulée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

5.4 Si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si applicables et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ("Montant Total Dû") - a déjà été réglé, TOD’S SPA effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'annulation de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire ; TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires au Client afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

5.5 Les articles précédents 5.3 et 5.4 seront également appliqués en cas de Commande Multiple si, (i) tous les Produits de la commande en question de la Commande Multiple s'avéraient indisponibles ou (ii) seulement certains, sans préjudice du fait que dans ce dernier cas, uniquement exclusivement aux produits non disponibles. L’annulationde la totalité de la commande multiple ne sera en fait possible que dans le cas d’évidente et prouvée qualité accessoire du/des produit/s faisant l'objet de la commande multiple, devenus indisponibles par rapport aux autres produits disponibles de la commande multiple. Cette faculté s’exerce sans préjudice du droit de rétractation.

Produits en Pré-Commande et Produits en Back-order

5.6 Sans préjudice des articles 5.2, 5.3 et 5.4 qui précèdent, TOD’S SPA se réserve le droit :

1. d'offrir au Client la possibilité d'acheter en avant-première les Produits de nouvelles collections avant leur fabrication. ("Produits en Pre-Order");

2. d’offrir à la vente des Produits qui, bien que non disponibles au moment où ils sont entrés dans le catalogue électronique du Site (parce que, par exemple, en attente de réapprovisionnement), sont toujours sélectionnables par le Client pour l'achat ("Produits en Back-order")

Les produits en Pre-Order et les Produits en Back-order seront insérés dans une partie spécifique du Site et/ou seront identifiés par la mention "Pre-Order" ou " Back-order" dans la fiche produit de chaque produit en Pre-Order ou en Back-order, ainsi que pendant le processus d'achat et, dans tous les cas, il sera indiqué avant que le Client ne soit lié par le contrat d'achat du produit en Pre-Order ou en Back-order, la date à partir de laquelle le produit en Pre-Order sera disponible ou le produit en Back-order sera à nouveau disponible.

Les produits en Pre-Order et/ou en Back-order peuvent être achetés et payés par le Client selon les mêmes modalités de paiement prévues dans les présentes CGV, à l'exception du mode bancaire en temps réel, qui n'est pas disponible pour ces produits.

Une fois la commande correspondant sera passée, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, répondant aux exigences de l’art. 4.1 iv, faisant spécifiquement référence aux produits en Pre-Order ou en Back-order.

Ce courrier électronique sera distinct de celui relatif aux produits, autres que les produits en Pre-Order et/ou en Back-order, éventuellement achetés par le Client avec les produits en Pre-Order et/ou en Back-order.

Le prélèvement effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits en Pré-Commande et/ou en Back-order ne sera effectué qu'au moment de l'expédition du Produit en Pré-Commande et/ou en Back-order.

En cas de paiement par carte de crédit ou en en cas de paiement par PayPal, aucun montant ne sera donc prélevé sur le compte du Client avant la date d’expédition.

TOD’S SPA vérifiera la validité de la carte et l’absence de refus de paiement, en dérogeant aux dispositions de l'art. 9.2 ci-dessous.

Toute personne qui achète un Produit en Pré-Commande et/ou en Back-order recevra un courriel l'avertissant lorsque le Produit en Pré-Commande et/ou en Back-order sera fabriqué et disponible ("Courriel de Confirmation et de disponibilité").

Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat :

- si le Client choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande et/ou en Back-order seront livrés au plus tard sous 4-7 jours ouvrables à compter de la réception du Courriel de Confirmation et de disponibilité ;

- s'il choisit la livraison express, ils seront livrés au plus tard sous 2-4 jours ouvrables à compter de la réception du Courriel de Confirmation et de disponibilité.

En l’absence de livraison ou de retard de livraison ou en l’absence de réassort du Produit en Pré-Commande ou en Back Order, les dispositions de l'art. 10.12 des CGV s’appliquent.

Produits Custom Made

5.7 TOD’S SPA se réserve le droit d'offrir au Client la possibilité d'acheter des Produits dénommés “Custom Made”, c'est-à-dire des produits que le Client, à partir d'un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options proposées par le Site (ci-après les "Produits Custom Made"). Les Produits Custom Made seront insérés dans une section dédiée du Site et/ou seront identifiés sous la mention "Custom Made". La date de disponibilité d'un Produit Custom Made sera disponible sur la Fiche Produit de chacun des Produits Custom Made - si ce n'est durant le processus d'achat, ou au plus tard avant la passation de commande du Produit Custom Made.

Les mêmes procédures et dispositions établies par l'art. 5.6 des CGV, ainsi que dans la mesure où elles sont compatibles, toutes les autres dispositions des CGV s’appliquent aux Produits Custom Made.

Dans tous les cas, il est rappelé au Client qu'en ce qui concerne le Produits Custom Made, la faculté de remplacer le produit (voir l'article 8.3 ci-dessous) et le droit de rétractation sont exclus (voir l'article 11 ci-dessous).

Chaque Produit est accompagné d'une fiche de renseignements illustrant ses principales caractéristiques et, en cas de Produit Custom Made, les options de personnalisation à disposition du Client au fur et à mesure ("Fiche Produit"). Les images et les descriptions présentes sur le Site reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Toutefois, les couleurs des Produits pourraient différer des couleurs réelles à cause des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les Clients durant la visualisation. Par ailleurs, les images des Produits se trouvant sur la Fiche Produit pourraient avoir des dimensions différentes ou être mises en relation de façon erronée avec d'éventuels produits accessoires. Ces images sont par conséquent indicatives et requièrent une tolérance d'utilisation. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit figurant sur le bon de commande transmis par le Client fait foi.

7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont exprimés en CHF et ils comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA hors frais de livraison.

7.2 TOD’S SPA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, restant entendu que le prix débité au Client sera celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande et que d'éventuels changements ne seront pas pris en compte (augmentation ou diminution) après la transmission de cette commande.

7.3 En cas de Produit/s soldé/s sur le Site, la Fiche Produit indiquera (i) le prix toutes taxes comprises de référence sur lequel la remise est calculée.

7.4. Taxes et douanes

Dans l’hypothèse d’une livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement ce que le Client accepte sans réserve.

Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.

TOD’S SPA ne pourra en aucun cas être tenu du remboursement des frais, taxes et droits de douane qui seront acquittés par l’occasion à l’occasion de la Commande.

Le refus de paiement par le Client des frais afférents aux droits et formalités de douanes entraîne l’annulation de la Commande et son remboursement.

8.1 Les produits appartiendront à TOD’S SPA jusqu'au paiement de la part du Client du Montant Total Dû. Si le Montant Total Dû n'est pas réglé ou que le paiement ne fonctionne pas, la commande sera annulée si l’email de confirmation d’expédition déjà envoyée, le contrat d'achat sera résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien, sans incidence sur les dispositions de l'art. 9.3. des CGV.

Le Client sera informé par e-mail de la résolution du contrat et, par conséquent, de l'annulation de la commande.

8.2 TOD’S SPA n'expédiera les Produits qu'une fois reçue la confirmation du paiement par le Client du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, sera en revanche transféré au Client, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier n'étant pas le transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.

8.3 Si, après l'achat d'un Produit et sa réception par le Client, ce dernier souhaite l'échanger la taille - sans préjudice des droits dont le Client peut se prévaloir conformément à la loi, en particulier conformément aux art. 11 et 12 des présentes Conditions - l'échange sera possible exclusivement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Produit acheté a été livré au Client, et à condition que : (i) le Produit soit retourné en parfait état, avec tous les accessoires, étiquettes, dépliants et dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture et du formulaire d'échange (voir alinéa suivant) rempli dans son intégralité, (ii) le Produit demandé par le Client en remplacement du Produit acheté soit disponible chez TOD’S SPA et (iii) le Produit n’est pas un Produit Custom Made visé à l’article 5.7.

Pour effectuer l'échange dont il est question au paragraphe précédent, le Client devra suivre la procédure consultable depuis l’onglet Échanges [https://www.tods.com/slnk/customer-care/withdrawal.html] du Site.

Si la procédure d'échange est correctement suivie par le Client, conformément à l'art. 8.3 précédent, TOD’S SPA procèdera :

(i) au remboursement du Montant Total Dû réglé par le Client, à ce dernier pour la restitution du Produit (hors frais de livraison, si appliqués, et tous autres frais supplémentaires liés à la commande) sans retard indu et quoi qu'il en soit, dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis contenant le produit restitué. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé durant l'achat et le Client recevra également un e-mail lui confirmant que le remboursement a bien eu lieu ;

(ii) au débit du prix du produit demandé en échange, au moment de son expédition (indépendamment du prix du produit acheté initialement, qu'il soit identique, inférieur ou supérieur) via le même moyen de paiement utilisé lors du processus d’achat. A l'expédition du produit, le Client recevra également un e-mail de confirmation d'expédition ;

(iii) à la livraison du produit choisi en remplacement, selon les délais de livraison indiqués dans les instructions citées au second alinéa de l'art. 8.3 ci-dessus, une fois que TOD’S SPA aura reçu le colis contenant le produit que le Client souhaite échanger.

Dans le cas d’un Paiement en Temps Réel (si cette modalité de paiement est possible) ou par carte de crédit du circuit Maestro, l’échange n’est pas possible, seul le remboursement l’étant.

9.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué :

de ● au moyen d’une carte crédit, parmi les cartes de crédit acceptées par TOD’S SPA, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Site ;

● au moyen d’une des modalités suivantes de Paiement en Temps Réel :

○ iDEAL, disponible uniquement si le Pays d’Achat (voir art. 10.1 qui suit) sélectionné par le Client est les Pays-Bas, et à condition que le Client ait un compte en ligne, dans l’un des établissements de crédit ayant adhéré à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.currence.nl/en/products/ideal/licences-ideal/ , sous l’onglet "iDEAL Issuing Licencees";

○ SOFORT, disponible pour les Pays d’Achat suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni ; et à condition que le Client ait un compte en ligne dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.sofort.com/payment/banks/check/ , en renseignant le Pays d’Achat concerné et le code banque de l’établissement de crédit pour vérifier l’adhésion de l'établissement sélectionné à ce service ;

● au moyen de la solution de paiement PayPal.

Il sera expressément mentionné sur le Site avant la passation de commande par le Client les modalités de paiement disponibles pour effectuer le paiement de la commande.

Dans tous les cas, la/les modalités de paiement non disponibles ne pourront pas être sélectionnées par le Client durant la prise de commande.

En outre, si le Client ne parvenait pas à effectuer le paiement au moyen d’une des modalités de paiement citées ci-dessus, TOD’S SPA pourra accepter tout paiement effectué par virement bancaire européen, selon la procédure citée à l'art. 9.3 et aux paragraphes suivants.

9.2 En cas de paiement par carte de crédit, TOD’S SPA, lors de la transmission de la commande, n'effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l'absence d'éventuels blocages. Le prélèvement du Montant Total Dû ne sera effectué qu'au moment de l'expédition. En cas de commande multiple contenant des produits ayant des dates de livraison différentes, le prélèvement du Montant Total Dû sera fractionné et interviendra aux différentes dates de livraison des produits.

La validité de la carte et l'absence de blocage sont confirmées par une demande d'autorisation de paiement, cette somme est ensuite rendue dans un bref délai et ne constitue donc pas un coût supplémentaire pour le Client.

9.2.1 En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit (à l’exclusion des cartes du circuit Maestro) ou de PayPal, en sélectionnant l’option “Sauvegarder ces informations pour vos futurs achats” disponible sur la page "Détails de l’Achat" lors de l’opération d’achat, le Client autorise la sauvegarde des données fournies ainsi que l’utilisation de celles-ci pour le paiement des commandes ultérieures qui seront effectués sur le Site, évitant de cette façon de fournir à nouveau ces données lors de ses achats ("One click buy"). Le Client peut, à tout moment, révoquer l’autorisation de réutilisation de ces données pour ses prochains achats en accédant à son compte personnel et en cliquant sur "Annuler" dans l’onglet "Détails de paiement".

TOD’S SPA utilise le service de paiement sécurisé de la société Global Collect Services (Ingenico ePayments), qui prévoit l’utilisation du procédé SSL. Les données personnelles de la carte de crédit (numéro de carte, date de délivrance, date d’expiration, cryptogramme) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et sont envoyées directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de TOD’S SPA. Ainsi TOD’S SPA ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies, y compris lorsque le Client choisit la modalité de paiement "One click buy" (lorsque celle-ci est disponible), exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’art. 9.7 qui suit.

9.3 Si le Client ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande par carte de crédit (ex : issue négative de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l'absence de blocage ; provision insuffisante sur le compte lié à la carte ; dépassement du plafond maximum de dépense, etc.) et si TOD’S SPA décide de ne pas procéder à la résolution du contrat, après l’envoie de l’email de confirmation d’expédition, conformément à l'art. 1456 du Code Civil italien, la commande du Client sera interrompue et le Service Client contactera le Client par courriel ou par téléphone selon les informations qui auront été communiquées par ce dernier afin de lui proposer un paiement par virement bancaire.

9.3.1 Si le Client accepte de payer par virement bancaire, le Service Client lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le virement.

9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception du courriel dont il est question à l'art. 9.3.1. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera annulée et le Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard, sera remboursé. L'art. 5.4 précédent s'appliquera donc en cas de compatibilité.

9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par TOD’S SPA ou de la date de réception par ce dernier de la confirmation de virement, selon le cas de figure qui se présentera en premier. Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé au Client d'indiquer dans le motif du virement bancaire :

● Le numéro de commande ;

● la date de transmission de la commande ;

● les nom et prénom du destinataire de la commande, si différents de ceux du titulaire du compte bancaire courant expéditeur du virement.

Il est conseillé au Client d'envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail à TOD’S SPA.

9.4 En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via iDEAL, le Client, après avoir sélectionné la modalité de paiement via iDEAL, verra apparaître une fenêtre contenant la liste des établissements de crédit adhérant à ce service ; il pourra donc choisir parmi les établissements cités celui avec lequel il souhaite effectuer le paiement après quoi il sera redirigé vers la plateforme de ce même établissement de crédit où il lui sera demandé de fournir ses données bancaires (numéro de compte et numéro de carte de débit) afin de finaliser le paiement.

En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via SOFORT, le Client, après avoir sélectionné la modalité de paiement via SOFORT, sera redirigé vers la plateforme du propre établissement de crédit en ligne et pourra ainsi procéder au paiement en sélectionnant la nationalité et le nom de sa Banque, puis en insérant le nom d’Utilisateur, le code PIN, le numéro de compte et le code de confirmation de la transaction ainsi que d’éventuelles données complémentaires qui pourraient être requises, en fonction de l’établissement sélectionné.

Dans tous les cas de paiement au moyen des Modalité de Paiement en Temps Réel citées ci-dessus, le paiement doit être effectué dans l’immédiat. Les données d’accès au compte de la banque en ligne du Client sont cryptées et transmises directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs d’TOD’S SPA : ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde des données fournies. Le Montant Totale Dû serait débité sur le compte sélectionné par le Client, au moment même de la finalisation du contrat sur le Site. En cas de l’annulation de la commande et de la résolution du contrat d’achat ou de tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû au Client sera crédité sur le compte bancaire de celui-ci, sauf s’il en a été prévu et/ou convenu différemment avec le Client. Les délais de remboursement dépendent uniquement de la société qui dispense ce service et/ou du système bancaire. Par conséquent, après le dépôt de l’ordre de virement, TOD’S SPA ne pourra plus être tenu responsable de retards ou d’omissions concernant le virement du montant du remboursement au Client. En cas de contestation, le Client devra s'adresser directement auprès de la société dispensant le service.

9.5 En cas de paiement par Paypal, le Client sera redirigé sur le Site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et les conditions de contrat convenus entre le Client et PayPal. Les données insérées sur le Site de PayPal seront directement traitées par Paypal et elles ne seront pas transmises ou partagées avec TOD’S SPA. TOD’S SPA n'est donc pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucune façon les données de la carte de crédit associée au compte PayPal du Client ou bien les données de tout autre outil de paiement lié à ce compte.

9.6 En cas de paiement par l'intermédiaire de PayPal, le Montant Total Dû sera débité au Client par PayPal simultanément lors de la conclusion du contrat en ligne, selon les termes visés à l’article 4.1 précité. En cas de résolution du contrat d'achat et pour toute autre cause de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû au Client ("Montant de Remboursement") sera versé sur son compte PayPal. Les délais de virement sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsque l'ordre de virement est envoyé en faveur de ce compte, TOD’S SPA n'est pas responsable des éventuels retards ou omissions concernant le virement du Montant du Remboursement au Client. Pour faire une contestation, le Client devra s'adresser directement à PayPal. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise lors de l'expédition et elle sera envoyée au Client par e-mail, à l'adresse indiquée par ce dernier.

9.7 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour éviter d'éventuelles fraudes, TOD’S SPA se réserve le droit de demander et de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité du Client, et si le destinataire de la commande n'est pas le titulaire de la carte de crédit ou du compte PayPal, une photocopie de la carte d'identité de celui-ci ; en outre, TOD’S SPA pourrait également demander, à titre alternatif ou complémentaire ou en complément, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande effectuée par le Client. Le délai de transmission des documents demandés à TOD’S SPA sera indiqué dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas les cinq jours calendaires à compter de la réception par le Client de la demande. Dans l’attente des informations et/ou documents demandés, la commande sera suspendue. Le Client est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués.

Dans le cas où TOD’S SPA ne recevait pas ces informations et/ou ces documents dans les délais impartis dans l’e-mail ou bien devait recevoir des informations erronées, voire incorrectes et/ou des documents échus ou non valides, le contrat sera résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et la commande sera par conséquent annulée, sous réserve du droit d'indemnisation d’TOD’S SPA pour tout dommage encouru à cause du comportement non conforme du Client. La résolution du contrat, dont le Client sera informé par e-mail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la date d'échéance du délai d'envoi des documents et/ou informations demandés par TOD’S SPA, impliquera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû ayant éventuellement déjà été payé par le Client, avec application des modalités de remboursement prévues par l'art. 5.4, si ces dernières sont applicables. Si TOD’S SPA reçoit dans les délais impartis les informations et/ou les documents justificatifs, les délais de livraison applicables au Produit prendront effet à la date de réception de ces éléments.

9.8 Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise au moment de l'expédition de la commande et sera envoyée par e-mail au Client à l'adresse indiquée par celui-ci.

10.1 La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée dans tous les Pays indiqués à l'article 1.7 précédent,

● à l'adresse de livraison donnée par le Client dans le bon de commande

● dans une boutique Tod's Autorisée, où le service est disponible, à sélectionner dans la section appropriée du Site

et ce, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou du domicile du Client. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire national associé au Pays où le Client navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur "Ajouter au panier" ("Pays d'Achat") (ex : si le Client, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou domicile du Client, navigue dans le Pays France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit x et clique sur "Ajouter au Panier", la livraison du produit x ne pourra être effectuée qu'en France, cela signifie que le Client doit retirer le produit en France ou organiser la livraison transfrontalière depuis la France vers le pays de destination finale par ses propres moyens.).

En cas de livraison dans une boutique Tod's Autorisée, le client peut retirer le produit à la boutique Tod's Autorisée aux heures d’ouverture au public. Le client sera informé par courrier électronique de la disponibilité du produit dans la boutique Tod's Autorisée («E-mail d’information Produit prêt à être retiré»). Pour retirer le produit, le client devra présenter une copie de la confirmation de commande ou de l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ou aussi éventuellement sur un support électronique, ainsi qu'une pièce d'identité. Le retrait est autorisé par le titulaire de la commande ou par le tiers autorisé par celle-ci; dans le cas où un tiers autorisé devrait retirer le produit, il doit produire, en plus de la documentation susmentionnée (c.-à-d. une copie de la confirmation de commande ou l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ainsi qu'une copie d'un document d'identité de délégation), ainsi que l’original du formulaire de délégation dûment complété et signé par le délégant, si ce n’est une copie de sa propre pièce d’identité.

10.2 Le Client, indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son domicile, est tenu par conséquent d’insérer sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'État associé au Pays d’achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors des Pays ne seront pas confirmées par TOD’S SPA et le Montant Total Dû sera remboursé, si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité, si ces derniers sont applicables.

10.3 Par ailleurs, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou domicile du Client, la livraison ne pourra pas être effectuée qu’en France métropolitaine. De même, elle ne pourra pas être effectuée à l’adresse d’une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, la commande ne sera pas confirmée par TOD’S SPA qui effectuera le remboursement du Montant Total Dû, si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité.

10.4 Les frais de livraison des Produits, pouvant varier selon le type de livraison choisi par le Client, et tout autre éventuel coût supplémentaire sont à la charge du Client, excepté en cas d'indication d’une Boutique Tod’s Autorisée comme adresse de livraison, ou s’il est indiqué le contraire sur la Fiche Produit ou dans d'autres sections où cela est communiqué. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en CHF plus TVA) sur la Fiche Produit et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que le Client passe cette même commande, ainsi que dans le courriel de confirmation de commande envoyé.

En cas de remboursement nécessaire des frais de livraison lors de la résolution d'une Commande Multiple (voir art. 11 suivant), TOD’S SPA procèdera au remboursement uniquement si le Client a l'intention de résilier la totalité de la Commande Multiple ; dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé. En cas contraire, le remboursement n'aura pas lieu car les frais de livraison réglés par le Client (calculés par TOD’S SPA en tant que montant fixe, indépendamment du nombre de Produits commandés) sont imputables à la livraison des autres Produits faisant partie de la Commande Multiple et non sujets à la résolution.

10.5 Le délai de livraison est indiqué sur la Fiche Produit avant que le Client ne passe la commande et dans le courriel de confirmation de commande. Il court à partir de la date d'envoi de l’email de la confirmation d’expédition (voir art. 9.3.3). En cas d'absence d'indication relative au délai de livraison, celle-ci se produira dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat selon le termes visés à l’article 4.1 précité. Le délai de livraison est calculé sur la base des jours ouvrés hors dimanches et jours fériés.

10.6 Lors de l'expédition, c'est-à-dire à la livraison des Produits au transporteur, le Client recevra un courriel de confirmation de l'expédition contenant un lien qui lui permettra de suivre l'avancement de la livraison.

10.7 Les livraisons en modalité "livraison standard" et en modalité "livraison express" seront effectuées par des entreprises de coursiers sélectionnées par TOD’S SPA et indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande ; elles auront en tout cas lieu du lundi au samedi pendant les heures de bureau, à l'exception des jours fériés. TOD’S SPA se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs et/ou d'utiliser différents modes de livraison. Dans ce cas, le changement sera indiqué dans la fiche produit ou avec une autre communication dédiée.

10.8 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, dans tous les cas, par le contrôle des Produits par le Client.

10.9 Le Client doit vérifier l’état du Produit lui ayant été livré. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'intégrité de l'emballage et le nombre de Produits reçus et il est invité, si possible, à indiquer d'éventuelles anomalies sur le document de transport du transporteur. En cas de présence de détériorations ou d'altérations du colis, il est recommandé au Client de le communiquer immédiatement au Service Clients. Les règlements en matière de droit de rétractation et de garantie légale doivent être conformément appliqués.

10.10 Le Client prend acte qu'il est obligé de retirer le Produit objet du contrat d'achat. En cas de non- livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email au Client afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, d’un commun accord avec le Client, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si le Client ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients ou en cas de non-collecte dans la Boutique TOD'S Autorisée sélectionnée, le Produit sera restitué à TOD’S SPA et, dans tous les cas, passés 15 jours calendaires à partir de la date de la première tentative de livraison, ou à partir de la date de réception de l’E-mail d’information Produit prêt à être retiré, le contrat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée aux termes de l'article 1456 du Code Civil italien. Par conséquent, TOD’S SPA effectuera, dans les 15 jours ouvrés après la résolution du contrat, le remboursement du Montant Total Dû payé par le Client, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à TOD’S SPA et de tous éventuels autres frais encourus dû à la non-livraison causée par l'absence du destinataire. La résolution du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au Client par e-mail.

Si, avant la fin du délai de trente jours, le Client souhaite à nouveau recevoir le Produit, TOD’S SPA effectuera une nouvelle livraison après avoir prélevé au Client, outre les frais de cette nouvelle livraison, les frais de restitution du Produit à TOD’S SPA sous réserve qu’ils n’aient pas déjà été réglés par le Client.

10.11 Les personnes n'ayant pas retiré le colis commandé plus de deux fois ne peuvent pas effectuer d'achats ultérieurs sur notre Site. Si ces personnes effectuent des commandes et violent cette disposition, la commande pourra être annulée. L’annulation sera communiquée au Client par email et le Montant Total Dû éventuellement réglé sera rendu selon les modalités et les termes visés à l'article 10.10 précité.

10.12 Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, le Client, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation italien, invite TOD’S SPA à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien"). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, le Client a le droit de résilier le contrat ("Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien") et d'obtenir le remboursement du dommage. Le Client n'est pas dans l'obligation de concéder à TOD’S SPA un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation "Cas Particuliers") si :

a) TOD’S SPA a expressément refusé de livrer les Produits ;

b) le respect du délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances ayant accompagné la conclusion du contrat ;

c) le Client a communiqué à TOD’S SPA, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date précise est essentielle.

Dans un Cas Particulier, si le Client ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande, il est autorisé à résilier immédiatement le contrat et à obtenir le remboursement du dommage ("Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers").

L'indication du Délai Supplémentaire (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) et la communication de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou de Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers devra être communiquée par le Client à TOD’S SPA aux adresses fournies à l'art. 15 suivant.

En cas de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation) ou de Résiliation dans des Cas Particuliers, TOD’S SPA remboursera le Montant Total Dû au Client sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités de l'art. 10.16 suivant.

Si le Client ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, sans préjudice de la possibilité du Client de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mis à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, TOD’S SPA s'engage à :

i. communiquer le retard de livraison au Client au plus tôt et par email ("E-mail d'Avertissement Retard "), en indiquant au même moment le nouveau délai de livraison, s'il est disponible ("Nouveau Délai de Livraison") ;

ii. en cas de livraison avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, au Client, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été payés ;

iii. en cas de livraison avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre, au Client qui en fait la demande, de refuser la livraison et de résilier le contrat, avec le remboursement du Montant Total Dû qui en découle, si déjà payé, immédiatement et dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résolution du contrat ou, en alternative, si le Client refuse de résilier le contrat, de rembourser les frais de livraison au Client, si déjà payés, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande, ou de ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été réglés ;

iv. en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir au Client, en plus de ce qui est prévu par l'art.10.12 (iii) précédent, la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse du Client.

Il est précisé que dans la mesure où le Client a choisi de payer son achat initial au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), ou par carte de crédit du circuit Maestro, il devra procéder à la résolution du contrat (et par conséquent à l’annulation de la commande initiale, avec remboursement correspond au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 précité), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit choisi en remplacement.

10.13 En cas de Commandes Multiples comportant des Produits devant être livrés séparément, la disposition de l'art. 10.12 précédent s'appliquera à toute livraison.

10.14 Si l'E-mail d'Avertissement Retard n'a pas été envoyé ou si le Nouveau Délai de Livraison n'a pas été fixé, toutes les dispositions citées aux art. 10.12 (ii), (iii), (iv) qui précèdent prendront effet à compter du délai de livraison de départ.

10.15 Le Client devra informer au plus tôt TOD’S SPA en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée à l'art. 15 qui suit, l’acceptation du Nouveau Délai de Livraison ou son choix dans les cas visés aux articles 10.12 (iii) et (iv).

10.16 Dans tous les cas cités aux art. 10.10, 10.12 et 10.13 qui précèdent et où un remboursement est dû au Client, le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et versé via le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires au Client afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

A. Achats sur le Site

11.1. Le Client, en qualité de consommateur, a le droit d’exercer son droit de rétractation sans être tenu de fournir un motif et sans devoir assumer aucun frais, si ce n'est ceux prévus à l'art. 11.7 suivant, dans un délai de quatorze jours calendaires. La période de rétractation ("Période de Rétractation") est considérée comme dépassée après 14 jours :

a) en cas de commande d'un seul Produit, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits ;

b) en cas de Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier Produit de la commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

TOD’S SPA accusera réception de la rétractation du Client par voie électronique.

11.2. Pour exercer son droit de Rétractation, le Client doit informer TOD’S SPA quant à sa décision, avant l'échéance de la Période de Rétractation.

11.3 À cette fin, le Client peut, avant l'échéance de la période de rétractation :

a) se rendre auprès de la Boutique TOD’S Autorisée, en prenant avec soi le Produit qu'il a l’intention de restituer et en manifestant au personnel son intention de se rétracter (« Retour en Boutique TOD’S Autorisée ») ; ou

b) accéder à la section appropriée du site (https://www.tods.com/slnk/customer-care/withdrawal.html), en saisissant le numéro de commande et en suivant les instructions qui y figurent (« Online Return »).

11.4 Suite à l'exercice du droit de rétractation moyennant Retour en Ligne, le Client doit remettre les Produits à TOD'S SPA dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date effective du Retour en Ligne ; le Produit sera considéré comme étant restitué lorsqu'il sera remis, dans le délai susmentionné, au courrier indiqué par TOD'S SPA (« Conditions de Restitution »). Pour les restitutions de Retour en Ligne, le Client devra suivre la procédure indiquée à l'article 11.5 ci-après, ainsi que les instructions mises à sa disposition à la fois sur le Site, avant la conclusion du contrat, et jointes à l'e-mail de confirmation de commande (« Instructions types en matière de Résiliation »).

11.5 En cas de Retour en Ligne, dans le cadre des Conditions de Restitution :

(i) si le Client pourvoit à restituer le Produit à partir du pays où le Produit lui a été livré, tel que cela résulte du mail de Réception de la Commande (par exemple, si le Client - indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son établissement - a demandé à ce que le Produit lui soit livré en Italie, la procédure de retour prépayée visée au présent paragraphe pourra être utilisée seulement si le lieu de retrait du Produit objet de résiliation se trouve en Italie), il devra le renvoyer, convenablement protégé et emballé, moyennant coursier mis à disposition par TOD'S SPA, en apposant l'étiquette qu'il a imprimée (« Courier Label ») sur le colis contenant le Produit à restituer. Le Client pourra contacter le coursier, dont les coordonnées seront indiquées sur le site web et dans le courriel de confirmation de retour, pour convenir de la date et du lieu de retrait du colis. Dans ce cas, le Client ne paiera pas les frais de restitution du Produit, qui seront pris en charge par TOD'S SPA, et il ne supportera pas les risques de perte ou d’endommagement du Produit au cours de l'envoi (« Retour prépayé ») ;

(ii) le Client, qui souhaite restituer le Produit à partir d'un pays autre que celui (indiqué dans le mail de Réception de la Commande) dans lequel a eu lieu la livraison, devra contacter le Service Clients, en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 15 ci-dessous, qui lui fournira toutes les informations utiles.

11.6 Pour ce qui est de l'exercice du droit de rétractation moyennant Retour en Boutique TOD’S Autorisée, il faut préciser ce qui suit :

(I) l'exercice du droit de rétractation et la restitution du Produit ne sont autorisés qu’auprès des Boutiques TOD’S Autorisées ; les magasins TOD’S non Autorisées ne peuvent accepter les retours ;

(II) les dispositions des articles 11.7, 11.8, 11.9, 11.10 et 11.11 ci-après s'appliquent dans leur intégralité ; par conséquent, il en résulte que si le retrait a été effectué conformément aux dispositions de la loi applicable, TOD'S SPA procédera au remboursement du Montant Total Dû, calculé tel qu’indiqué à l'article 11.7 ci-après et dans le délai prévu dans cet article, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, à moins que le Client n’en ai expressément convenu autrement. Un remboursement en espèces est, en tout état de cause, exclu ;

(III) en cas de retour du Produit en Boutique TOD'S Autorisée, les frais de restitution du Produit de cette boutique à TOD'S SPA seront pris en charge de TOD'S SPA, qui sera également responsable du transport du Produit ;

(IV) avant d'accepter la restitution, la Boutique TOD'S Autorisées devra vérifier la présence des conditions d'acceptation telles que spécifiées à l'article 11.8 ci-après ; si, à son avis, les conditions ne devaient pas être remplies, elle ne pourra pas accepter le retour du Produit ;

(V) la Boutique TOD’S Autorisée remettra au Client un reçu de prise en charge du Produit, qui indiquera la date d'exercice du droit de rétractation et de restitution du Produit.

B) ACHAT AVEC LA MODALITÉ ENDLESS AISLE

En cas d'achat avec la modalité Endless Aisle (régi par l'art. 16 ci-après), au lieu d'exercer le droit de rétractation et de retour des produits visés à l'art. 11.4, 11.5 et 11.6 ci-dessus, le Client qui a effectué l'achat avec la modalité Endless Aisle peut :

a) après avoir exercé la rétractation au cours de la période de rétractation, avec les méthodes indiquées aux articles 11.3 et 11. 4 ci-dessus, en utilisant le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation, rendre le produit à une Boutique TOD'S Autorisée du pays avant la date limite de retour ; dans ce cas, les frais de renvoi du produit de la Boutique TOD'S Autorisée à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité de son transport ;

b) exercer le droit de rétractation dans la Boutique TOD'S Autorisée par le Pays, pendant la période de rétractation, en renvoyant le produit et le Courier Label qu'il a imprimée ("Retour en Boutique TOD'S Autorisée"); dans ce cas, les frais de renvoi du produit de la Boutique TOD'S Autorisée à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité de son transport.

Le Client qui souhaite exercer le droit de rétractation et/ou de retourner le produit objet de rétractation à la Boutique TOD'S Autorisée doit emporter avec lui et présenter à cette boutique: (i) la facture d'achat reçue avec l'e-mail de confirmation de l'expédition du produit; (ii) le récépissé d'achat remis par la boutique au moment de l'achat avec la modalité Endless Aisle et conformément à l'art. 16.5 en dessous; (iii) le formulaire de rétractation rempli ou la déclaration de rétractation envoyée; et (iv) l'étiquette de courrier préimprimée et prépayée.

11.6_quinquies En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation dans la Boutique TOD'S Autorisée et le retour dans la Boutique TOD'S Autorisée pour un produit pour lequel le Client a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'art. 11.6-quater ci-dessus, il est spécifié comme suit :

(I) dans le cas où le Client souhaite exercer le droit de rétractation à la Boutique TOD'S Autorisée et n'a pas déjà rempli et signé le formulaire de rétractation de type, l'employé de la Boutique TOD'S Autorisée imprimera le formulaire de rétractation standard et demandera au Client de le compléter et de le signer ;

(II) l'exercice de rétractation et/ou du retour du Produit de la manière indiquée à l'art. 11.6-quater ci-dessus, sont également autorisés à l'une des Boutiques TOD'S Autorisées par le pays d'achat https://www.tods.com/ch-fr/return-boutique.html;

(III) s’appliquent également pleinement en cas d’exercice du droit de rétractation et/ou de retour du produit à la boutique TOD'S Autorisée les dispositions des articles 11.7, 11.8, 11.9, 11.10 et 11.11 qui suivent ;

(IV) dans le cas de Retour en Boutique TOD'S Autorisée, les frais de renvoi du produit de cette boutique à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité du transport du produit.

(V) il est entendu que, si le produit acheté avec la modalité Endless Aisle à retourner à un prix inférieur à celui du produit choisi pour le remplacer dans la Boutique TOD'S Autorisée, le Client devra payer la différence à la Boutique TOD'S Autorisée ; à l'inverse, si le prix du produit choisi en remplacement est inférieur, la différence sera restituée par la Boutique TOD'S Autorisée au Client.

11.7 Si le Client se rétracte du contrat, TOD’S SPA procèdera au remboursement du Montant Total Dû payé par le Client pour le Produit, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où TOD’S SPA a été informé de la décision du Client de résilier le contrat, et dans tous le cas, uniquement après réception du Produit retourné et vérification se son intégrité. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail ; le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le Client durant la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Client ne devra assumer aucun frais dérivant de ce remboursement. La date de valeur du crédit sera identique à la date de valeur du crédit lui-même.

Dans le cas d'un achat avec la modalité Endless Aisle et d'un paiement en espèces, les éléments suivants sont spécifiés :

● dans le cas où le Client renvoie le produit de la manière indiquée à l'art. 11.6 ci-dessus (c’est-à-dire en utilisant, selon le cas, le retour prépayé ou le retour par son propre transporteur), le remboursement sera effectué par virement bancaire ;

● dans le cas où le Client renvoie le produit, de la manière indiquée à l'art. 11.6-quater ci-dessus (c'est-à-dire en utilisant le retour de la Boutique TOD'S Autorisée), le remboursement sera effectué en espèces à la Boutique TOD'S Autorisée ; La Boutique TOD'S Autorisée compilera et remboursera le reçu de paiement du montant du remboursement, en en donnant une copie au Client.

En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, TOD’S SPA ne procédera pas au remboursement des frais de livraison, étant donné que les frais de livraison supportés par le Client (calculés selon un montant fixe, quel que soit le nombre de Produits commandés) sont imputables à la livraison d'autres Produits autres que ceux pour lesquels le Client a exercé le retour et font partie de la même Commande Multiple. Si le Client retourne le produit objet du retour d'un panier différent de celui indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a renvoyé les Produits, si la livraison a eu lieu et si elle a donc recours aux services d'un transporteur de son choix et à ses frais. La suspension du remboursement ne s'applique pas dans le cas de retour du produit sous réserve d'un retour du même pays de livraison.

11.8 Le Client est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens causée par une manipulation inappropriée du Produit ne se limitant pas à la vérification de la nature du Produit, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Le Produit devra dans tous les cas être gardé, manipulé et inspecté avec le plus grand soin. De plus, il devra être restitué intact et en toutes pièces, avec tous ses accessoires et sa documentation, les étiquettes d'identification, si présentes, doivent rester attachées au Produit et doivent être intactes et non endommagées. Le Produit devra également être conforme à son utilisation d'origine et ne devra pas présenter de marques d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique au Produit dans son intégralité et ne peut donc être exercée pour des éléments et/ou accessoires faisant partie du Produit.

11.9 Si le retour n'a pas été exercé conformément à ce que prévoit le règlement applicable, cela n'impliquera pas la rétractation du contrat et ne comportera donc aucun droit de remboursement. TOD’S SPA le communiquera dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit, en refusant la demande de rétractation. Le Produit, dans l'éventualité où il serait parvenu à TOD’S SPA, restera chez ce dernier à la disposition du Client en attente d'un retrait aux frais et sous la responsabilité de ce même Utilisateur.

11.10 Si, après consultation des dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera communiquée expressément sur la Fiche Produit et, dans tous les cas, durant l'achat et avant que le Client procède à la transmission de la commande. Dans tous les cas, le droit de retour ne s’applique pas pour les produit Custom Made.

12.1 Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Décret Législatif n° 206/2005 (« Code de la consommation italien ») (« Garantie légale »).

12.2 À QUI IL S'APPLIQUE

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Il ne s'applique donc qu'aux Clients qui ont effectué un achat sur le Site à des fins non liées à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement effectuée.

12.3 QUAND CELA S’APPLIQUE

Le vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site, TOD'S SPA) est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui apparaît dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il incombera au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du produit.

Pour bénéficier de la Garantie Légale, le Client devra d'abord fournir la preuve de la date d'achat et de livraison des marchandises. Par conséquent, aux fins de cette preuve, le Client doit conserver la facture d'achat, que TOD'S SPA lui envoie, le bon de livraison ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, le relevé de carte de crédit ou relevé bancaire) et de la date de livraison.

12.4 QU'EST-CE QU'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Il y a un défaut de conformité lorsque le bien acheté :

i. ne convient pas à l'usage auquel sont normalement destinées les marchandises du même type ;

ii. n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

iii. il ne présente pas les qualités et prestations habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage ;

iv. n'est pas adapté à l'usage particulier prévu par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par celui-ci.

La Garantie Légale ne s'applique pas à toute défaillance ou tout dysfonctionnement causé par des événements accidentels ou par la responsabilité du Client ou par une utilisation du produit non conforme à l'usage prévu et/ou dans la documentation technique jointe au produit.

12.5 RECOURS A LA DISPOSITION DU CLIENT

En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les termes, le Client a le droit de :

i. à titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre ;

ii. à titre secondaire (dans le cas ou, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ou lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou lorsque la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé un inconvénient important au consommateur) à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, au choix du consommateur.

La réparation demandée est excessivement onéreuse si elle impose au vendeur des coûts déraisonnables par rapport aux autres réparations qui peuvent être exercées, compte tenu (i) de la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'étendue du défaut de conformité ; (iii) de la question de savoir si l'autre réparation peut être exercée sans inconvénient majeur pour le consommateur.

12.6 QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Dans le cas où un produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, présente ce qui pourrait être un défaut de conformité, le Client peut contacter le Service Client, aux adresses indiquées à l'art. 15. Le Service Clientèle répondra rapidement à la communication, en indiquant au Client les mesures qu'il devra prendre par la suite.

Le Produit pour lequel le Client se plaint d'un défaut de conformité devra être envoyé à TOD'S SPA, qui vérifiera si le défaut dénoncé existe ou non, à l'adresse suivante :

TOD’S SPA LOC. SANT’ANNA PAD. 6 LATO EST 63076 MONTEPRANDONE (AP)

Afin de retourner le produit pour lequel le Client se plaint d'un défaut de conformité, TOD'S SPA met à la disposition du Client, à la discrétion de ce dernier et sans préjudice du droit de suivre la procédure de retour auprès du transporteur choisi par le client, la procédure de retour prépayé par courrier identifié par TOD'S SPA.

TOD'S SPA se réserve le droit de demander au Client de joindre à sa demande la facture d'achat, le bon de livraison et/ ou tout autre document prouvant la date d'achat et de livraison.

13.1 Les produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant (« Garantie Conventionnelle »). Le Client ne peut faire valoir cette garantie qu'à l'encontre du fabricant. La durée, l'extension, également territoriale, les conditions et méthodes d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque fabricant et sont indiqués dans le certificat de garantie contenu dans l'emballage du produit.

La Garantie Conventionnelle est de nature volontaire et ne s'ajoute pas à la Garantie Légale, ne la remplace pas, ne la limite pas et ne l'exclut pas.

14.1 Les CGV et les contrats d’achat réalisés par le Client sur le Site sont régies par le droit italien sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.

14.2 Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci sera jugé soit par le tribunal compétent du lieu où la Société TOD’S SPA a son siège social soit celui du lieu où le Client réside ou bien du lieu où il a élu domicile.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits, le Client a la possibilité:

- d’adresser une réclamation dans le cas où il estimerait que ses droits ont été transgressés au Service Client d’Tod’s SPA selon les modalités prévues à l’article 15 des CGV ;

- de solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation (RLL) mise en place par la Commission européenne accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ en application du règlement européen n°524/2013 dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne autre que l’Italie.

- avoir accès, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, à la procédure européenne établie pour le règlement des petits litiges, par le règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que le Client réside dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie et que la valeur du différend ne dépasse pas 2 000,00 EUR, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le Site internet eur-lex.europa.eu.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action judiciaire.

Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation en contactant le Service Client d’TOD’S SPA ("Service Client ») selon les modalités illustrées dans le tableau suivant et dans les points ci-dessous :

· par e-mail : contact-tods@todsgroup.com

· par courrier : Tod’s SPA, Via Stendhal, 35, 20144 Milano, Italie, ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Site ;

· par téléphone (+39) 02 89623351 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET, hors jours fériés ;

· en activant l'option "Réserver un appel", en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;

· en demandant l'option "Rappelez-moi", en renseignant, en plus des données obligatoires, votre numéro de téléphone sur le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Site ;

· par Chat, activable en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, présente sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;

· par la poste, en écrivant à TOD’S SPA, Via Stendhal, 35, 20144 Milano, Italie.

TOD’S SPA répondra aux réclamations par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.

16.1 L'achat avec la modalité Endless Aisle s'adresse aux clients des boutiques de TOD’S qui ne sont pas en mesure d'acheter le produit souhaité dans ces boutiques en raison d'un manque de stock. Dans le cas où le produit demandé par le client n'est pas disponible dans le magasin, le personnel du magasin ("Assistant à la vente") peut offrir au client la possibilité d'acheter ce produit et/ou d'autres produits sur le Site, grâce au dispositif activé présent en magasin («Dispositif activé») et que l’assistant de vente mettra à la disposition du client afin que ce dernier puisse, s’il le souhaite, utiliser le support et l’assistance de l’assistant de vente pour parcourir le magasin et/ou s’inscrire au magasin et/ou acheter sur le Store, même sans inscription, le produit souhaité et/ou d’autres Produits, selon la procédure prévue à l’art. 4.1 ci-dessus, sans la nécessité de payer les produits ainsi achetés à la caisse du magasin avec l'achat ("Achat avec la modalité Endless Aisle" ou "la modalité Endless Aisle").

16.2 Le contrat d'achat avec la modalité Endless Aisle est conclu via le Site, entre le client et TOD’S SPA. Il est donc qualifié de contrat à distance, au sens de l'art. 45, paragraphe I ; lett. g) du Code de la consommation, puisque conclu sans la présence physique et simultanée du consommateur et du professionnel. Toutes les dispositions des présentes CGV sont donc applicables au présent contrat, dans la mesure où elles sont compatibles et ne font pas l’objet d’une renonciation expresse.

16.3 L’achat avec la modalité Endless Aisle peut être effectué soit en s’inscrivant sur le Site, soit sans s’enregistrer, notamment :

- dans le cas où le client qui souhaite utiliser la modalité Endless Aisle est déjà enregistré sur le Site, il pourra, par le biais du dispositif activé, se connecter en entrant ses informations d'identification et passer à la procédure d'achat avec la modalité Endless Aisle en tant qu'Utilisateur enregistré ;

- dans le cas où le client qui a l'intention de procéder à l'achat avec la modalité Endless Aisle n'est pas déjà enregistré sur le Site, il peut également s'inscrire sur le Site, via le dispositif activé, en suivant la procédure décrite à l'art. 3 qui précède ou passe à l’achat avec la modalité Endless Aisle en tant que “Visiteur ”, c’est-à-dire sans s’inscrire sur le Site. Pour le client qui s’est inscrit sur le Site au moment de l’achat avec la modalité Endless Aisle, l’art. 3 ci-dessus et toutes les autres dispositions des CGV relatives à l'inscription sur le Site et/ou le compte associé s’applique. Dans le cas d'un achat avec la modalité Endless Aisle sans inscription sur le Site, le client recevra l’Ordre Receipt , conformément à l'art. 4.1 (iv) ci-dessus et les autres courriers électroniques relatifs à la commande (tels que, par exemple, l’email de Confirmation d'expédition, conformément à l'article 4.1 (ii) ci-dessus, contenant, entre autres, la facture d'achat, et l’E-mail d’information Produit prêt à être retiré, conformément à l’article 16.6 ci-dessous) à l’adresse e-mail indiquée dans le champ approprié de la procédure d’achat avec la modalité Endless Aisle. Toutes les dispositions de ces CGV s'appliquent à l'achat avec la modalité Endless Aisle sans inscription sur le Site, dans la mesure où elles sont applicables et sans renonciation expresse, et en particulier aux déclarations et garanties relatives à la véracité des données fournies à l'art. 3.6 ci-dessus.

16.4 L’achat en modalité Endless Aisle s'applique aux conditions spécifiques relatives à l’achat en modalité Endless Aisle visées dans les présentes CGV et au présent article, et en particulier celles relatives au paiement, à la livraison et à la rétractation en cas d’achat avec la modalité Endless Aisle (conformément aux articles 16. 5 à 16.7 ci-dessous et aux articles 11-6 quater et 11-6-quinquies).

16.5 Le paiement des produits achetés avec la modalité Endless Aisle peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par carte de débit, exclusivement à la caisse du magasin au moment de l’achat. Au moment du paiement, un reçu d'achat sera émis au client, lequel contiendra notamment le numéro de commande et le montant total dû ("reçu pour commande e-commerce"). La facture commerciale sera émise au moment de l'expédition et sera envoyée par courrier électronique au client à l'adresse fournie par celui-ci. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total dû sera débité au moment du paiement.

16.6 La livraison des Produits achetés avec la modalité Endless Aisle peut s'effectuer, au choix du client, soit à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le bon de commande, conformément aux dispositions des articles de 10.1 à 10.16, qui précèdent, soit dans la Boutique TOD'S Autorisée dans laquelle le client a effectué l'achat avec la modalité Endless Aisle. Dans le cas où le client choisit la livraison en Boutique TOD'S Autorisée, les produits seront envoyés et livrés à cette boutique. Pour utiliser ce mode de livraison, le client, avec l'aide de l'assistant de vente, doit entrer l'adresse de cette boutique dans le champ approprié du formulaire de commande. Les frais d'expédition des produits, qui peuvent varier en fonction du mode d'expédition choisi par le client, et tous autres frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client, même en cas de Livraison dans la Boutique TOD'S Autorisée et sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans d'autres parties où cela serait communiqué. Leur montant, si prévu, sera expressément et séparément indiqué (en CHF et toutes taxes comprises) sur la fiche produit et sur le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que le client ne procède à la transmission du message, ainsi que dans l'e-mail Order Receipt . Le client peut venir retirer le produit à la Boutique TOD'S Autorisée pendant les heures d'ouverture. Le client sera informé par courrier électronique de la disponibilité du produit pour la livraison à la Boutique TOD'S Autorisée ("E-mail d’information Produit prêt à être retiré"). Pour retirer le produit, le client doit présenter une copie de la confirmation d’expédition ou de l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ou éventuellement sur un dispositif électronique, ainsi qu'une pièce d'identité. Le retrait est autorisé au titulaire de la commande ou à une personne autorisée par ce dernier; dans le cas où un tiers autorisé devrait retirer le produit, il doit produire, en plus de la documentation susmentionnée (c.-à-d. une copie de la confirmation de commande ou l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ainsi qu'une copie d'un document d'identité de délégation), l’original du formulaire de procuration (https://www.tods.com/medias/hybris6/elaborati/tods_medias/attachment_pdf/FR/Tods-delega-FR.pdf) délivré au client par l’assistant de vente au moment de l’achat avec la modalité Endless Aisle, dûment complété et signé par le délégant, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Le tiers autorisé respectera, le cas échéant, toutes les dispositions relatives au retrait des Produits achetés avec la modalité Endless Aisle incluses dans ces conditions.

Le Client est obligé de retirer le produit dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la notification de produit prêt à être retiré. Si le Client ne retire pas le produit dans ce délai, le contrat d'achat sera considéré comme résilié par la loi en vertu et aux fins de l'art. 1456 cc. En cas de résolution du contrat, TOD’S SPA procédera, dans les 15 jours ouvrés, au remboursement du montant total dû par le client, déduction faite des frais de livraison non aboutie déduits, des frais de retour à TOD’S SPA et de tout autre toute dépense engagée à la suite d'un défaut de livraison dû à un défaut de retrait. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et crédité selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat initial. Si le Client a effectué le paiement en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire. TOD’S SPA demandera au client de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.

Sans préjudice de l'obligation du Client de retirer le produit dans le délai indiqué ci-dessus, TOD’S SPA se réserve le droit de contacter par courriel le client afin de l'inviter à retirer le colis avant l'expiration de ce délai.

Dans le cas de commandes multiples ayant pour objet des produits devant être livrés séparément, la procédure ci-dessus sera appliquée de manière autonome pour chaque livraison, avec pour conséquence que le fait de ne pas retirer le produit dans les délais indiqués dans cet article n'entraînera pas la résolution de l'intégralité du contrat, mais la résolution partielle de celui-ci en se référant uniquement au produit non retiré. En conséquence, le montant qui sera remboursé au client ne sera pas le montant total dû mais uniquement le montant dû au produit non retiré, après déduction des frais éventuels encourus par TOD’S SPA en raison du non-retrait du colis par le destinataire. Pour la livraison en Boutique TOD'S Autorisée, les articles, dans la mesure où ils sont compatibles et sans qu'ils soient expressément renoncés, 10.4, 10.5, 10.6, 10.8, 10.9, 10.11, 10.12, 10.13, 10.14, 10.15 et 10.16 précédents, seront appliqués.

16.7 En ce qui concerne la modalité Endless Aisle, il convient de noter que :

(i) l’email de Order Receipt et l’email de confirmation d’expédition, qui figurent respectivement dans les articles 4.1.iv et 4.1.ii ci-dessus, seront également envoyés à la Boutique TOD'S Autorisée ;

(ii) outre les dispositions des présentes conditions générales déjà mentionnées, tous les autres articles des présentes conditions générales s'appliquent à l’achat avec la modalité Endless Aisle, et en particulier aux articles 1 à 7, 13 à 15 et les articles 11 concernant le droit de rétractation et 12 concernant la garantie légale de conformité ;

(iii) L'achat avec la modalité Endless Aisle est disponible uniquement dans les boutiques TOD'S autorisées