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Carte Cadeau

Conditions Generales d'Utilisation

CHAMP D'APPLICATION

L’achat et l’utilisation des cartes cadeau Tod’s sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles ont été portées à la connaissance du client préalablement à l’acquisition de la carte cadeau. 

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’achat de la carte cadeau.

 

ÉMISSION

La carte cadeau est émise par  TOD’S France SAS dont le siège social est situé au 22, rue Général Foy 75008 Paris, N.SIRET 393 602 685 00223, N.TVA FR 04 393 602 685 (ci-après dénommée « l’émetteur »).

La carte cadeau est émise et activée dans l’un des points de vente participants gérés par l’émetteur, en échange d’un versement (en espèces ou avec d’autres modes de paiement acceptés par le point de vente) d’un montant d’un maximum de 1.000 (mille) euros. Aucune somme supplémentaire ne sera requise pour son activation et son utilisation. Les points de vente participants sont ceux de Paris Faubourg et Paris Grenelle. 

Après l'avoir activée à la caisse en versant le montant souhaité, un reçu sur lequel sera indiqué ledit montant sera remis au client. Aucun pourcentage d’intérêt n’est cumulé sur le montant de la carte cadeau.

La carte cadeau ne pourra être recréditée par son utilisateur après son émission.

 

NATURE

La carte cadeau est un bon d’achat à décompte dégressif et, en tant que tel, prend la forme d’un « simple mouvement de flux financier » ; tout achat de carte cadeau est une opération qui se situe hors du champ d’application de la TVA, car cette transaction est considérée comme un transfert d'argent.  

La carte cadeau est un titre de créance au porteur et comme tel, assimilable à des espèces. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de faire attention à sa carte cadeau, car elle peut être utilisée par quiconque entre en sa possession. Les points de vente ne sont pas tenus de vérifier l’identité des utilisateurs. La responsabilité de l'émetteur ou des points de vente participants ne peut être mise en cause en ce qui concerne, à titre d'exemple, l'utilisation non conforme, le vol ou la perte de la carte. Ces circonstances n'impliquent ni le remplacement ni le remboursement du crédit disponible. 

 

UTILISATION

La carte cadeau est exclusivement destinée à l’achat d’articles, en une ou plusieurs fois, dans les points de vente participant à l’initiative et gérés par l’émetteur. 

 

La carte cadeau ne pourra être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.

 

La carte cadeau peut être utilisée pour régler plusieurs achats, jusqu’à ce que le crédit contenu soit entièrement épuisé, ou pour régler une partie du paiement d’un achat. À chaque utilisation de la carte cadeau, le crédit est défalqué de la somme correspondant à l’achat effectué, tandis que l'éventuel crédit résiduel demeure disponible pour de futurs achats. Si le crédit disponible sur la carte cadeau ne suffit pas au paiement total de l’achat, il est possible de l’intégrer avec d’autres modes de paiements acceptés par le point de vente.

 

Le solde de la carte cadeau figurera sur un décompte qui sera émis et remis au porteur au moment de chaque achat pour le règlement duquel la carte cadeau aura été utilisée, jusqu’à ce que le solde de la carte soit épuisé. 

 

L’utilisation de la carte cadeau ne pourra faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, même partiel, ni d’un rendu monnaie et ce, pour quelque motif que ce soit.

 

Le retour d’un article acheté dans un des points de vente participants avec une carte cadeau ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Il entrainera l’émission d’un avoir ou d’un crédit sur la carte cadeau.

Expiration

La carte cadeau a une durée de validité de 5 (cinq) ans  à compter de la date de son activation qui sera imprimée sur le reçu d’émission de ladite carte. Après expiration, la carte cadeau ne pourra être ni utilisée ni rechargée, de même que le porteur ne pourra prétendre à aucune forme de remboursement du crédit résiduel.

Loi applicable 

 

L'achat et l’utilisation de la carte cadeau impliquent l’acceptation des termes et conditions d’utilisation énoncés plus haut. 

 

Toute controverse relative à l’utilisation de la carte cadeau dépendra de la loi française sous réserve des règles impératives du pays de résidence du client consommateur.

 

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation via la section dédiée du site Tods.com

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